Avec l’émergence de l’informatique en nuage (cloud computing), les sociétés de gestion des droits d’auteur seront bientôt confrontées à un problème nouveau. Les supports numériques jusqu’à présent assujettis à la redevance pour copie privée serviront de moins en moins à stocker localement des fichiers. Ils serviront en revanche de plus en plus à accéder à distance à des services d’hébergement (iCloud, Google Music…).
Les fichiers copiés n’étant plus stockés localement sur des supports physiques mais à distance via des plates-formes dédiées, la rémunération pour copie privée pourrait donc voir son assiette être quelque peu bousculée. Une situation plutôt embêtante pour les ayants droit, d’autant que la nouvelle loi copie privée éjecte les professionnels de ce prélèvement. Les SPRD se préparent donc à un changement de paradigme.
Dans un entretien accordé à Musique Info, le président du conseil d’administration de la Sacem, Laurent Petitgirard, est revenu sur ce problème. Entre l’exclusion des usages professionnels, décidée suite à une décision rendue par le Conseil d’État, et l’arrivée du cloud computing, la Sacem s’attend à une baisse du montant global des perceptions d’au moins 20 %.
Cependant, Laurent Petitgirard ne veut pas se montrer trop inquiet. D’une part, la Commission copie privée intègre régulièrement de nouveaux appareils dans le champ de la redevance pour copie privée. Des dispositifs parfois inattendus sont concernés, comme les liseuses électroniques et les GPS. Les consoles ont jusqu’à présent pu y échapper.
Pour le président de la Sacem, la prise en compte de ces produits va permettre de compenser tant bien que mal l’exclusion des usages professionnels du champ de la taxe. Mais surtout, c’est le cloud computing qui va occuper les SPRD. « La prochaine grande révolution, qui va nécessiter un grand brainstorming de la part de nos juristes et négociateurs, c’est l’arrivée du cloud« .
« Jusqu’ici on assujettissait les supports, mais on peut légitimement penser que cela va évoluer vers les flux » a-t-il ajouté. Une évolution qui cherche à coller aux nouveaux usages mais qui n’a définitivement plus rien à voir avec l’acte de copie privée. À l’origine, la loi Lang de 1985 devait fournir une compensation aux pertes réelles et supposées liées à la copie des cassette audio et à l’enregistrement des bandes FM.
Aujourd’hui, les usages ont bien changé et il apparaît de plus en plus que ce dispositif sert avant tout à apporter une source de revenus pour les auteurs. Il suffit de voir la nature de certains appareils taxés (comme les GPS) et les efforts fournis par le gouvernement et les parlementaires pour cibler l’informatique en nuage, un secteur en plein développement et sur lequel lorgne l’industrie culturelle.
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