Mise à jour : Voir notre analyse de l’acte d’accusation
Est-ce un hasard de calendrier ? Au lendemain du blackout contre la loi SOPA, le Département de la Justice américain a procédé à la fermeture inattendue du site MegaUpload.com, et mis en examen sept individus et deux sociétés accusées d’avoir « mis en œuvre une entreprise internationale de crime organisé prétendûment responsable du piratage massif à l’échelle mondiale d’un grand nombre de types d’œuvres protégées, à travers MegaUpload.com et d’autres sites en relation« . Selon le communiqué commun du Département de la Justice et du FBI, le réseau Mega (MegaUpload, MegaVideo…) aurait généré 175 millions de dollars de recettes et causé la perte de plus d’un demi milliard de dollars à l’industrie.
La police américaine, et les forces policières de 8 pays ont saisi l’équivalent de 50 millions de dollars d’actifs, et les sites dont les serveurs étaient situés à Ashburn, Washington, aux Pays-Bas et au Canada. 18 noms de domaine ont été saisis, dont MegaVideo.com et MegaUpload.com.
Les deux sociétés mises en accusation sont MegaUpload Limited et Vestor Limited. Un grand jury a estimé le 5 janvier dernier qu’il y avait des charges suffisantes pour les poursuivre des chefs de racket, blanchiment d’argent et trois chefs de contrefaçon, en bande organisée.
Outre les deux sociétés, 7 individus ont été mis en examen. Ils risquent en peines cumulées jusqu’à 60 ans de prison, dont 20 ans pour blanchiment d’argent, 20 ans pour racket et 15 ans pour les trois chefs de contrefaçon.
- Kim Dotcom (de son vrai nom Kim Schmitz, connu aussi sous Kimble ou Kim Tim Jim Vestor), 37 ans, le PDG et fondateur de Megaupload, basé à Honk Kong et en Nouvelle Zélande ;
- Finn Batato, directeur marketing, 38 ans, basé en Allemagne, directeur marketing ;
- Julius Bencko, 35 ans, basé en Slovaquie, graphiste ;
- Sven Echternach, 39 ans, basé en Allemagne, directeur commercial ;
- Mathias Ortmann, 40 ans, basé en Allemagne et à Honk Kong, directeur technique, co-fondateur et directeur de l’univers Mega ;
- Andrus Nomm, 32 ans, basé en Estonie et en Turquie, développeur et chef de l’équipe de développement technique ;
- Bram van der Kolk (« Bramos »), 29 ans, un Danois basé également en Nouvelle-Zélande, superviseur du développement et de l’infrastructure réseau.
Dotcom, Batato, van der Kolk et Ortmann ont été arrêtés en Nouvelle-Zélande, et placés en garde à vue dans l’attente de leur transfèrement vers les États-Unis. Bencko, Echternach et Nomm sont toujours recherchés et font l’objet de mandats d’arrêts.
L’acte d’accusation indique que Dotcom et ses complices ont opéré pendant plus de cinq ans des sites qui permettaient la reproduction et la distribution de copies non autorisées de films, musiques, programmes de télévision, livres électroniques, ou logiciels, à une large échelle. Selon le communiqué, l’accusation leur reprocherait d’avoir « conduit leurs opérations illégales en utilisant un modèle économique conçu expressément pour promouvoir l’upload des œuvres les plus populaires offertes en téléchargement à des millions d’utilisateurs« . Plus précisément, il leur est reproché d’avoir récompensé l’envoi sur les serveurs de contenus populaires (des films encore à l’affichage, par exemple), par un système de récompenses financières liées au trafic généré par les contenus hébergés. MegaUpload aurait payé des utilisateurs en sachant qu’ils envoyaient des contenus piratés et qu’ils en faisaient ensuite la publicité via des sites de liens.
Selon les autorités américaines, la société soutenait activement les sites de liens, qui leur permettaient de faire connaître les contenus hébergés sur MegaUpload, ce qui retirerait au site toute l’immunité auxquels les hébergeurs traditionnels ont droit. Il est aussi reproché à MegaUpload de retirer les contenus notifiés lien par lien, et non contenu par contenu. Ce qui fait qu’un même contenu pouvait être reproduit des milliers de fois sous des liens différents, rendant l’action des ayants droit inopérante.
Le joli coup marketing de MegaUpload, qui avait réalisé sa MegaSong avec l’aide d’artistes de renom, a donc subitement pris fin de la manière la plus inattendue. De quoi réjouir les ayants droit. Il y a encore quelques jours, l’un des grands patrons du lobby culturel français n’hésitait pas qualifier MegaUpload de « site mafieux« . Les autorités américaines lui donnent raison dans cette première manche procédure. Restera désormais à suivre le procès, qui promet d’être fortement médiatisé tant la renommée de MegaUpload était forte.
Le site était fréquenté plus de 50 millions de visiteurs par jour, et comptait pour 4 % du trafic mondial.
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