Mise à jour – L’ACTA vacille en Europe. Le premier ministre polonais, Donald Tusk, a suspendu le processus de ratification du traité international.
Cette annonce survient après plusieurs épisodes survenus ces derniers jours. Il y a d’abord eu la démission du rapporteur de l’ACTA au Parlement européen, puis les manifestations en Pologne et en France, les regrets de l’ambassadrice de la Slovénie au Japon et enfin la collecte de plus de 1,5 million de signatures dans une pétition contre l’ACTA.
Sujet du 28 janvier – Au sein de l’Union européenne, les pays impliqués dans les négociations sur l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) et qui n’ont pas encore officiellement signés le projet de traité sont désormais très minoritaires. Sur les 27 États membres, 5 d’entre eux ne l’ont toujours pas signé. Il s’agit de l’Allemagne, de Chypre, de l’Estonie, des Pays-Bas et de la Slovaquie.
Parmi les pays signataires, tout n’est cependant pas encore acquis. En Pologne, qui a connu des manifestations importantes contre l’ACTA ces derniers jours, le premier ministre Donald Tusk a laissé entendre que son pays pourrait ne pas ratifier le document. Pour que l’accord international entre en vigueur, il faut en effet que chaque parlement ratifie le texte.
« S’il s’avère vrai que l’ACTA peut constituer un danger à la liberté, nous n’allons pas soumettre cet accord à la ratification » a-t-il déclaré à la presse. Il faut dire que les opposants polonais se font particulièrement remarquer. En plus des manifestations dans la rue avec l’inévitable masque de Guy Fawkes, plusieurs attaques informatiques ont frappé les sites web gouvernementaux du pays.
À l’échelle européenne, l’ACTA doit suivre le même processus pour entrer en vigueur. Même si l’Union européenne a signé le texte aux côté de 22 autres États membres, il faut encore que le Parlement ratifie le document, ce qui pourrait survenir dès ce printemps. Cependant, un vent de défiance souffle aussi chez les eurodéputés, en témoigne la démission surprise du rapporteur de l’ACTA au Parlement.
Signe de la tension autour de ce texte, le Parlement européen a aussi pris pour cible ces derniers jours par des cyber-attaques, alors que c’est bien le Conseil qui a signé. « Les attaques tout azimut brouillent les revendications des hacktivistes. Les hacktivistes s’en prennent au Parlement européen qui est pourtant le dernier rempart contre l’ACTA » avait réagi Françoise Castex, eurodéputée.
En plus des 22 pays européens qui ont d’ores et déjà signé l’ACTA, l’Australie, le Canada, la Corée du Sud, les États-Unis, le Japon, le Maroc, la Nouvelle-Zélande et Singapour ont apposé leur paraphe en octobre 2011.
Photo : Reuters / Wojciech Olkusnik / Agencja Gazeta
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