L’idée est excellente. Demain mercredi 7 mars 2012, la bibliothèque universitaire de la Roche sur Yon rattachée à l’Université de Nantes accueillera la première Copy Party, organisée par Lionel Maurel (auteur du blog S.I.Lex et Conservateur à la BNF), Olivier Ertzscheid (maître de conférence à l’Université de Nantes) et Silvère Mercier (chargé de médiation numérique à la Bibliothèque publique d’information, et auteur de Bibliosession.net).
Tous les participants sont invités à copier les livres, CD, ou DVD issus des fonds des bibliothèques, en usant de l’exception pour copie privée prévue dans le code de la propriété intellectuelle. Celle-ci dispose que l’auteur ne peut pas interdire « les copies ou reproductions réalisées à partir d’une source licite et strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective« . Peu importe que l’on soit déjà propriétaire du support originel ou qu’on l’ait simplement emprunté, pourvu que la source ne soit pas illicite.
Pour éviter tout risque juridique, les organisateurs exigent simplement que chaque « copiste » utilise son propre matériel de copie, et non celui d’un autre participant. Il faut donc venir équipé de son propre scanner, appareil photo, graveur DVD, etc. Par ailleurs, il sera interdit de contourner une mesure technique de protection (DRM) pour réaliser la copie, quand bien même le code de la propriété intellectuelle interdit aux DRM d’interdire la copie privée. Enfin, il faudra signer un engagement à n’utiliser la copie que pour son propre usage personnel, comme l’exige la loi.
« Au travers d’une action symbolique, militante et festive, il s’agit de sensibiliser les usagers à la législation sur le droit d’auteur et la copie privée ainsi qu’aux problématiques du partage des œuvres aujourd’hui« , expliquent les organisateurs. Ils veulent « questionner les acteurs politiques nationaux et locaux sur l’essor des politiques de criminalisation des pratiques numériques et sur l’urgence de maintenir une libre circulation des savoirs dans le cadre d’une offre légale« .
En limitant les objets copiés à ceux présents dans les rayons des bibliothèques, ils veulent aussi « attirer l’attention sur l’intérêt et le rôle des bibliothèques dans la diffusion, le partage et l’accès aux connaissances au XXI ème siècle« .
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