Le financement de la filière culturelle devra d’abord passer par toutes les alternatives possibles avant de s’en remettre à la taxation des fournisseurs d’accès à Internet. C’est ce qui ressort d’un sondage (.pdf) conduit fin février par BVA pour Orange et la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD). La participation des opérateurs au financement artistique est en effet l’une des pistes les moins populaires.
85 % des Français opposés à la taxe des FAI
Seuls 15 % des individus interrogés considèrent que la taxation des FAI est le moyen à développer en priorité pour financer les activités culturelles et artistiques. À peine plus d’un Français sur dix. Autrement dit, 85 % des sondés souhaitent que la filière culturelle explore d’autres pistes avant de recourir aux opérateurs. Sans doute craignent-ils qu’une participation des FAI ne se répercute ensuite sur leur facture.
Pour soutenir ce secteur, le panel du sondage est d’abord en faveur des financements privés de mécènes, de personnalités ou de grandes entreprises (29 % pour), de l’autofinancement grâce au succès rencontré auprès d’un public (24 %) et des financements publics de l’État (18 %). Les financements publics des collectivités locales ne sont soutenus en revanche que par 11 % des sondés.
Le PS veut chercher des nouvelles sources chez les FAI
Bien que les Français ne se montrent pas favorables à la taxation des FAI, les deux grands partis que sont l’UMP et le PS semblent se rejoindre sur ce sujet. Sur les nouvelles taxes, il s’agit d’aller « chercher de nouvelles sources chez les acteurs qui ont bénéficié d’un transfert de valeur ajoutée : ce sont les fabricants de matériel, les fournisseurs d’accès, les plateformes comme Google ou Amazon« , a expliqué Aurélie Filippetti fin février.
La responsable du pôle culture au sein de l’équipe de François Hollande a aussi manifesté son intérêt pour la taxation des flux au titre de la copie privée, qui masque en réalité la taxation des services d’informatique à distance (cloud computing). Concrètement, c’est bien le consommateur qui devra payer, directement ou indirectement.
L’UMP veut faire contribuer les opérateurs aux autres industries culturelles
Du côté de la majorité présidentielle, le chapitre 4 sur la promotion d’un « Internet responsable en matière culturelle » propose divers prélèvements comme la taxe Google, la taxe des opérateurs pour soutenir la création musicale ou encore l’extension des taxes pour copie privée aux services en ligne en intégrant les terminaux d’accès (mobiles, box ADSL).
La proposition 40 soutient en particulier de faire contribuer les opérateurs au financement des industries de contenu autre que le cinéma, et dans un premier temps de la musique, sur le modèle du dispositif fiscal existant au bénéfice du COSIP (Compte de soutien à l’industrie de programmes). Cette nouvelle ressource sera gérée par le Centre National de la Musique.
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