Eva Joly déterminée à légaliser le téléchargement

Alors que la ligne du candidat socialiste en matière d’accès aux œuvres culturelles sur Internet a mis du temps à se clarifier, François Hollande évoquant à propos d’Hadopi tantôt son abrogation, tantôt son remplacement, celle d’Eva Joly aura eu le mérite d’une grande constance au cours de cette campagne présidentielle. La candidate d’Europe-Écologie-Les-Verts veut voir disparaître l’Hadopi et légaliser le téléchargement.

Une position qu’elle a réaffirmé dans une tribune signée dans le Nouvel Observateur. « Le partage n’est pas une pratique marginale et conjoncturelle. Il fait partie des usages contemporains de l’Internet et continuera d’en faire partie. Il s’agit dès lors de dépasser les idées préconçues pour proposer un nouveau système, un véritable changement de paradigme grâce à la légalisation du partage non-marchand« .

La légalisation du partage non-marchand consiste à autoriser les échanges qui n’aboutissent à aucun revenu direct ou indirect, que ce soit pour l’émetteur ou le récepteur. Le partage ne doit être lié à un aucun paiement, aucune recette publicitaire ou aucun troc. Les échanges sur les réseaux peer to peer, comme BitTorrent, eMule ou RetroShare, sont des échanges non-marchands.

Et pour la rémunération des auteurs ? Eva Joly propose « l’instauration d’un système durable de rétribution des créateurs, établi dans la concertation« , et qui puisse correspondre à la reconnaissance du partage sur les réseaux P2P. La forme finale que doit prendre ce système durable n’a pas encore été arrêtée par la candidate EELV, celle-ci se montrant ouverte aux différentes propositions.

Cette rétribution pourra être la contribution créative ou le mécénat global. Cette dernière piste avait retenu l’attention de l’ancienne juge d’instruction suite à sa rencontre avec Richard Stallman, président de la Free Software Foundation (FSF) et créateur de licence GPL. L’idée essentielle étant, quelle que soit la solution choisie, la répartition du financement.

D’après Eva Joly, cette solution permettra de récolter et de redistribuer chaque année près d’un milliard d’euros. « De quoi soutenir significativement la création aux côtés des artistes, notamment les plus précaires. Cette contribution devra nécessairement établir une distinction relative au revenu des usagers, afin de ne pas imposer une participation supplémentaire à des internautes n’en ayant pas les moyens financiers« .

Comme nous l’écrivions alors, cette proposition a un double avantage, à la fois sur le plan social et sur le plan politique. Socialement, elle permet de faire contribuer davantage ceux qui peuvent le plus, et de ne pas (ou peu) faire payer l’accès à la culture aux populations les plus défavorisées, pour qui l’abonnement à Internet est déjà un effort financier.

Politiquement, cette proposition permet à Eva Joly de rester très floue sur le montant final qui serait prélevé et alloué au bénéfice des ayants droit, puisqu’il n’est pas possible d’indiquer un montant forfaitaire. Ce qui permet d’éviter d’avoir à annoncer une augmentation de quelques euros de l’accès à internet et de s’autoriser une certaine marge de manœuvre.

La position de la candidate d’EELV sur le téléchargement n’a pas varié au cours de ces derniers mois. Lors de son entrée en campagne, au moment des primaires écologistes, Eva Joly avait affirmé qu’elle supprimerait les lois Hadopi et Loppsi « dès la première semaine » de sa victoire en 2012. Et quelques temps plus tard était inscrite la licence globale socialiste dans le projet écologiste.