Dans quelques mois, la riposte graduée sera une réalité aux États-Unis. Les préparatifs pour installer la Hadopi privée avancent bien, même si dans les faits l’institution aura une capacité moindre. En effet, le système de sanctions se limitera à l’envoi de plusieurs avertissements et aucune suspension de l’abonnement Internet n’est prévue. La peine la plus forte consistera à réduire le débit de la connexion.
Pour diriger la Hadopi privée américaine, baptisée Center for Copyright Information, le choix s’est porté sur Jill Lesser, consultante senior chez Glover Park Group, un groupe de pression « spécialisé dans les relations avec le gouvernement, les politiques publiques et les orientations stratégique« . D’après le CDT, Jill Lesser a également « plusieurs années d’expérience » dans le domaine du copyright.
Le Center for Copyright Information (CCI) aura plusieurs missions à mener. En plus des avertissements à envoyer aux internautes, la Hadopi aura une mission pédagogique consistant à informer les Américains sur l’importance du copyright et préciser les éventuelles conséquences sur le plan judiciaire en cas de violation de la propriété intellectuelle.
Selon CNET, le CCI aura également pour tâche de mesurer l’efficacité de la riposte graduée, de s’assurer que les fournisseurs d’accès à Internet identifient correctement et rapidement les contrevenants et de promouvoir le dispositif aux autres opérateurs afin qu’ils l’adoptent à leur tour. Les principaux FAI du pays, à savoir AT&T, Comcast et Verizon, Cablevision et Time Warner Cable, ont déjà signé un accord l’an passé.
Le mécanisme américain de la riposte graduée fonctionne ainsi : les deux premiers avertissements se contenteront de faire un rappel à la loi par courrier électronique. Des informations sur la sécurisation de l’accès à Internet et l’offre légale seront présentes dans les mails. Les deux avertissements suivants seront aussi des emails, avec toutefois l’obligation de confirmer qu’ils ont bien été lus.
À partir du cinquième avertissement, la riposte graduée devient coercitive puisqu’elle permet aux fournisseurs d’accès à Internet de réduire drastiquement le débit de l’abonné, pour le décourager de pirater des fichiers protégés, ou de conduire l’internaute vers une page d’explication ou un questionnaire sur le droit d’auteur, qu’il devra obligatoirement consulter avant de poursuivre sa navigation.
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