Un élu républicain de l’État de New York a déposé une proposition de loi visant à limiter drastiquement l’intérêt des commentaires anonymes. Selon lui, son texte permettra de mieux protéger les victimes d’intimidation, de diffamation ou de harcèlement. Mais la question de la constitutionnalité d’un tel texte se pose.

Au sein de la classe politique françaises, l’anonymat sur Internet n’est pas franchement apprécié. À plusieurs reprises, des personnalités comme Luc Ferry ou Nadine Morano ont pris position contre cet état de fait, le premier jugeant que « l’anonymat permet toutes les horreurs » la seconde considérant que « l’anonymat c’est superficiel et pas courageux« .

De l’autre côté de l’Atlantique, l’anonymat est aussi dans la ligne de mire de quelques politiques. Le sénateur républicain Thomas O’Hara est de ceux-là. Membre du sénat de l’État de New York, il a déposé une proposition de loi permettant à chacun de réclamer le retrait de commentaires publiés anonymement. Les propriétaires d’espaces communautaires devant alors se conformer aux requêtes des internautes.

Se pose dès lors la question de la constitutionnalité d’un tel texte, si jamais celui-ci entre en vigueur. En effet, le premier amendement de la Constitution des États-Unis empêche l’adoption de lois qui limitent la liberté d’expression. D’autant que, comme le note Wikipédia, la cour suprême américaine a déjà eu l’occasion de se prononcer favorablement sur l’expression anonyme.

Selon Slashdot, qui rapporte l’information, le texte est suffisamment vaste dans sa formulation pour couvrir toutes les situations. Les blogs, les réseaux sociaux, les forums, les sites de presse sont tous concernés par cette proposition de loi, et tous devront s’y conformer si jamais celle-ci est votée. Pour éviter de perdre son commentaire, l’auteur devra livrer son identité au propriétaire du site sur lequel il participe.

Le projet de Thomas O’Hara n’est pas sans rappeler la Corée du Sud, où la carte d’identité est demandée avant toute mise en ligne d’un contenu sur une plate-forme communautaire. En France, c’est via le sénateur Jean-Louis Masson que le sujet est arrivé sur la table. Celui-ci a en effet proposé une loi visant à forcer les personnes tenant un blog à y divulguer plusieurs données permettant leur identification.

Isolé sur ce sujet très sensible, Jean-Louis Masson avait cherché à faire taire les critiques les plus virulentes en arrondissant les angles. Défendant contre vents et marées son texte, le parlementaire avait ensuite sollicité le ministre de la justice pour connaître sa position sur l’anonymat en ligne. Celui-ci a alors opposé une fin de non recevoir

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