Pour palier la possible suppression d’une taxe sur les services de télécommunication, la SACD invite les politiques à réfléchir à l’extension de l’assiette de la redevance audiovisuelle à tous les terminaux capables de recevoir la télévision. Cela inclut notamment les ordinateurs, les tablettes et les smartphones.

C’est un vieux serpent de mer. Depuis quelques années, des discussions animent la classe politique pour savoir s’il faut étendre l’assiette de la redevance audiovisuelle à tous les terminaux capables de recevoir la télévision. Évoquée à plusieurs reprises pour les ordinateurs et les smartphones, elle a finalement été augmentée sans aboutir à l’extension de son champ d’application. Seuls les téléviseurs sont concernés.

La question est toujours d’actualité en 2012. La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) a diffusé mardi un communiqué de presse dans lequel elle « rappelle que des marges de manœuvre existent notamment à l’égard de la redevance audiovisuelle dont l’assiette pourrait être élargie […] à tous les écrans (pas seulement le téléviseur) permettant d’accéder au service public de la télévision« .

Le commentaire de la SACD survient au moment où la Cour de justice de l’Union européenne pourrait invalider la taxe sur les services de télécommunication. Selon la société de gestion collective, France Télévisions aurait un trou de 250 millions d’euros de ressources chaque année. Plusieurs pistes sont donc à l’étude pour palier ce manque, dont l’application de la redevance audiovisuelle à tous les écrans.

Selon les promoteurs d’une extension de l’assiette, une telle mesure pourrait générer au minimum 50 millions de recettes supplémentaires – selon des estimations datées de 2009. Les écrans s’étant multipliés depuis, on peut imaginer que la redevance audiovisuelle pourrait dégager des sommes plus importantes encore (smartphones, tablettes numériques, ordinateurs, PMP…).

Une telle modification n’est pas sans entraîner quelques menus soucis techniques et juridiques. Il s’agit-là d’un changement de paradigme, puisque les appareils ne sont plus taxés par destination (un téléviseur sert a priori à regarder la télévision) mais par capacité (un ordinateur peut servir à regarder la télévision, entre autres choses).

Découvrez les bonus

+ rapide, + pratique, + exclusif

Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.

Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.

S'abonner à Numerama+

Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci

Il y a une bonne raison de ne pas s'abonner à

Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.

Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :

  • 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
  • 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
  • 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.

Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.

S'abonner à Numerama+

Abonnez-vous à Numerama sur Google News pour ne manquer aucune info !