Alors que doit s'ouvrir cet été la discussion sur le fameux "acte 2 de l'exception culturelle" souhaité par François Hollande pour définir l'après-Hadopi, le nouveau président de la Sacem montre qu'il n'est clairement pas ouvert à une pacification des relations entre les ayants droit et les internautes. Bien au contraire.
Dans une interview à Electron Libre, Jean-Noël Tronc regrette que la Hadopi n'ait abouti à aucune "sanction prononcée à ce jour, pour un dispositif complexe dont une partie reste à la charge financière des sociétés des ayant-droits" (qui payent la collecte des adresses IP, plusieurs centaines de milliers d'euros par an). Pour lui, la loi Hadopi actuelle "impose une exception de fait à la règle générale qui est qu'à toute contrefaçon répond une sanction".
"La sommation, c'est quoi ? Si je suis pris à 57 km/h sur la voie sur berge à Paris, on ne m'envoie pas un email d'avertissement, on me retire trois points à mon permis et je dois payer une amende", ajoute le président de la Sacem, qui s'oppose toutefois à la suspension de l'accès à Internet.
Selon lui, la loi Hadopi "créé un réel malaise dans l'opinion publique et fait passer pour attentatoire aux libertés un dispositif qui est plutôt attentatoire au droit des créateurs". Rien que ça. N'oublions pas pourtant qu'absolument rien dans la loi n'oblige la Sacem à participer à l'Hadopi. Si elle le fait, c'est parce qu'elle le veut bien. Juridiquement, elle peut continuer à apporter au procureur les adresses IP qu'elle collecte, pour porter plainte en contrefaçon. Mais là, l'automatisation de la sanction n'est pas assurée…
"Refondre le système, c'est ce que le gouvernement a annoncé. La mission Lescure aura notamment ce rôle. Il est temps de prendre un peu de temps, de faire un vrai bilan, qui montrera que le système de l'Hadopi a eu une vraie utilité", plaide-t-il.
Dans Le Buzz Média, le président du SNEP Stéphane Le Tavernier parle lui aussi de l'Hadopi au passé, tout en plaidant également pour que le principe de la sanction soit conservé à l'égard de ceux qui diffusent les œuvres sans l'autorisation des ayants droit.
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