Le mois prochain, très certainement le 4 juillet, le Parlement européen devra se positionner solennellement sur l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). C’est un vote crucial, car il aura des répercussions sur les 27 États membres de l’Union. Et si toutes les commissions parlementaires se sont prononcées contre le projet de traité international, les opposants rappellent que rien n’est joué.
Il n’en demeure pas moins que l’accord commercial anti-contrefaçon a du plomb dans l’aile sur le Vieux Continent. Mais pas seulement. D’autres nations dans le monde, également impliquées dans l’élaboration d’ACTA, sont désormais assez peu disposées à soutenir le texte. C’est le cas de la Suisse, qui a fait savoir le mois dernier par son Conseil fédéral qu’elle reportait la décision de signer l’accord.
C’est également le cas de l’Australie, qui se dirige vers un gel du processus de ratification.
La commission parlementaire australienne en charge des traités, qui a étudié en détail l’accord, a en effet recommandé le report de la ratification, selon un communiqué (.pdf) repéré par The Register, « tant que certains prérequis, dont une analyse économique indépendante et transparente sur les coûts et les bénéfices [du traité], ne sont pas satisfaits« .
« La commission est préoccupée par le manque de clarté du texte, l’exclusion des dispositions protégeant les libertés individuelles et la capacité d’ACTA à déplacer l’équilibre dans l’interprétation du droit d’auteur, de la propriété intellectuelle et des brevets. La réaction internationale à l’égard d’ACTA […] doit également être prise en considération« , a déclaré le président de la commission parlementaire, Kelvin Thompson.
Reste que l’avis de la commission parlementaire australienne n’est pas la position officielle du gouvernement australien. L’Australie est officiellement en faveur d’ACTA, d’une part parce que son représentant a signé le texte lors d’une cérémonie officielle organisée à Tokyo en octobre dernier, et d’autre part parce que le ministère australien des affaires étrangères et du commerce l’a défendu.
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