Née péniblement lors du quinquennat de Nicolas Sarkozy, la loi Hadopi aura été sans l’ombre d’un doute l’un des textes de loi les plus controversés de sa présidence. Elle aura donné lieu à une véritable joute politique entre le Parti socialiste et l’UMP. Trois ans après, la loi Hadopi reste un sujet de clivage fort et donne encore lieu à des débats passionnés – et passionnants.
Pour comprendre comment une telle proposition de loi a pu voir le jour, le web-docu-fiction « Jour de vote » propose d’incarner pendant 24 heures un député fraîchement investi. Et alors qu’il prend à peine ses marques à l’Assemblée nationale,il doit immédiatement se forger une opinion sur une nouvelle, mais fictive, législation en cours d’examen : Alexandrie.
Que propose-telle ? De dépénaliser le téléchargement sur Internet et donc abroger implicitement Hadopi, créer une grande bibliothèque publique numérique qui mettrait à disposition des internautes tout le répertoire musical français et financer le dispositif par une taxe sur les FAI, les services de musique en ligne et les producteurs de supports d’écoute numérique.
Le principe de « Jour de vote » ressemble fortement aux livres dont vous êtes le héros. L’histoire progresse et s’adapte selon vos choix et montre le délicat équilibre qu’il faut trouver entre le respect du droit d’auteur d’une part et les intérêts du public d’autre part, le tout dans un environnement numérique en pleine révolution. Il lève également un peu le voile sur le travail parlementaire et le lobbying de la société civile.
On voit ainsi Jérémie Zimmermann (la Quadrature du Net) et Pascal Rogard (SACD) essayer d’orienter les députés dans un sens ou dans l’autre, mais aussi les opinions très tranchées de différents députés (Jean Dionis du Séjour, Franck Riester, Noël Mamère, Muriel Marland-Militello, Patrick Bloche, Christian Paul, Philippe Gosselin, Lionel Tardy) qui ont tous eu des positions différentes sur la loi Hadopi.
C’est ainsi que Pascal Rogard invite le député à s’opposer au texte, tout en montrant des signes d’ouverture. « Alexandrie il est clair que vous votez contre ce soir. Mais je pense qu’il faut que vous disiez qu’il y a un véritable problème, et je serais vous je proposerais la création d’un groupe de travail pour renforcer l’offre légale et faire que le public puisse avoir accès de façon sécurisée et légale à toutes les oeuvres« .
Le patron de la société d’auteurs ose même aborder la question implicite et fort délicate de la petite corruption quotidienne, lorsqu’il indique au vrai-faux député qui demande à avoir des places de concert que la SACD organise « trois à quatre fois par an des sorties au théâtre« . C’est aussi cela, savoir s’attirer la sympathie des législateurs.
Ce travail d’influence existe aussi de l’autre côté, parmi les soutiens à la fausse loi Alexandrie. Jérémie Zimmermann présente aussi ses recommandations de vote pour la loi, lors d’une rencontre express hors du Palais Bourbon.. « Il manque un article additionnel après l’article premier qui viserait à abroger purement et simplement l’Hadopi. C’est ma seule recommandation« .
Mais l’intérêt de « Jour de vote » n’est pas tant le vote final ni même l’objet de la loi. C’est plutôt de découvrir le fonctionnement quotidien de l’Assemblée nationale, la façon dont la loi est élaborée et l’agenda type d’un député. C’est aussi l’occasion de prendre conscience du poids des lobbyistes, même si ceux-ci se défendent d’en être, et comment fonctionne leur travail d’influence.
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