Où s’arrête le fair use ? La question se pose, vu les récentes interventions de BMG Rights Management contre des vidéos de campagne de Barack Obama. À en croire la filiale chargée de l’exploitation des droits musicaux, les diffusions où le président américain chante constituent des infractions au copyright. Une position contestée, d’autant que les vidéos sont manifestement revenues en ligne.

https://youtube.com/watch?v=y6uHR90Sq6k

Afin d’assurer un équilibre entre les droits du créateur et l’accès du public aux oeuvres, le Code de la propriété intellectuelle intègre des exceptions au droit d’auteur qui permettent des utilisations ne nécessitant pas une autorisation préalable. Dans les pays de common law, donc essentiellement anglo-saxons, c’est le « fair use » (« usage loyal ») qui s’applique, pour contrebalancer les dispositions du copyright.

C’est cet usage du fair use, qui autorise un usage « raisonnable » d’une œuvre, qu’a manifestement méconnu BMG Rights Management en s’attaquant aux vidéos dans lesquelles on entend Barack Obama chanter les premières paroles de l’une des chansons du chanteur Al Green, « Let’s Stay Together ». Les sites Techdirt et Ars Technica rapportent que plusieurs extraits ont été bloqués sur YouTube.

Visiblement, il semble que BMG Rights Management a utilisé la procédure de retrait de la loi américaine Digital Millennium Copyright Act (DMCA) pour obtenir la neutralisation du passage où le président américain chantonne. Or pour Sherwin Siy, spécialiste des questions de propriété intellectuelle au sein de l’organisation Public Knowledge, le fair use s’applique bien sur ces extraits.

« Tout ce que fait le président des États-Unis en public est digne d’intérêt« . Même lorsque Barack Obama chante. Il s’agit d’un évènement d’actualité et doit être protégé comme tel. Cette utilisation équitable permet au public d’avoir accès à autant d’informations que possible sur les activités de leurs élus, même si parfois cela couvre des faits assez éloignés de la politique avec un grand P.

Selon les premiers constats, il semble que les vidéos visées par la procédure DMCA de BMG Rights Management sont de nouveau accessibles. Les raisons ayant conduit au retour de ces contenus ne sont pas tout à fait claires. Ce flou autour du fair use n’est toutefois pas nouveau et touche aussi les clips de campagne, comme le relève le Huffington Post.

Découvrez les bonus

+ rapide, + pratique, + exclusif

Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.

Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.

S'abonner à Numerama+

Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci

Il y a une bonne raison de ne pas s'abonner à

Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.

Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :

  • 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
  • 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
  • 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.

Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.

S'abonner à Numerama+

Abonnez-vous à Numerama sur Google News pour ne manquer aucune info !