Hadopi / Lescure : vers une légalisation des échanges de films anciens ? (MàJ)

Mise à jour : Lors de la conférence de presse de lancement officiel de sa mission, Pierre Lescure a encore confirmé ce matin qu'il souhaitait promouvoir une "solution composite" avec licence globale "sur certains volets". L'ancien patron de Canal+ avait déjà précisé que pour lui, "moins c’est exclusif, moins c’est frais, moins cela se paie", ce qui confirmait une piste pouvant mener à légaliser les échanges hors marché de contenus culturels anciens, qui ne sont pas encore entrés dans le domaine public.

Article du 31 août 2012 – Invité ce vendredi matin au 7-9 du Mouv', Pierre Lescure a lancé des indices inattendus sur ce que pourrait être la future loi "de l'acte 2 de l'exception culturelle", que devra adopter le Parlement sur la base d'une feuille de route rendue publique d'ici mars ou avril 2013. 

"Chaque usager est un diffuseur", a débuté Pierre Lescure, qui montre ainsi qu'il a pris conscience que sur Internet, l'usager est tout à la fois un consommateur d'oeuvres culturelles qu'un émetteur, soit de ses propres oeuvres, soit de celles des autres. Quoi qu'autorise la loi, c'est un fait. "Il va falloir trouver un système absolument différent d'aujourd'hui, et qui fasse que la dynamique du financement de la culture continue. Mais on est maintenant avec des millions, des millions, des millions d'usagers. Il faut tenir compte – ce qu'on a pas fait suffisamment avec Hadopi – de ce nouvel entrant absolument vital, qui est l'usager."

Surprise : "il y aura forcément une partie de la réponse qui comportera la légalisation des échanges non marchands. Je ne crois pas à autre chose", a annoncé Pierre Lescure, qui satisfait là une attente de La Quadrature du Net. "Il y a forcément une partie qui abordera cela et qui l'intégrera".

"Une partie". Oui, mais laquelle ?

Pierre Lescure emploie deux fois cette réserve de taille. Mais comment peut-on légaliser seulement en partie les échanges hors marchand, ce qui désigne implicitement une forme de licence globale ? 

La réponse apparaît en filigrane dans la suite de son explication : "On parle tout le temps de la riposte graduée à propos d'Hadopi, et bien la riposte graduée sera aussi sur les offres. Si on ne réussit pas à changer votre perception, à ce que vous soyez vraiment intéressés par tout ce qu'on aura proposé pour développer l'offre légale, que ce soit payée en licence plus ou moins globale, ou payée au coût par coût quand c'est très exceptionnel et très frais, presque instantané… si on ne fait pas tout ça, Hadopi c'est que des gendarmes".

L'idée semble être ainsi de créer une nouvelle forme de chronologie des médias, qui ne décide plus seulement du support de diffusion autorisé selon l'âge de l'oeuvre concernée. Elle déciderait aussi du modèle économique applicable.

Pour les oeuvres les plus récentes, en particulier les films tout juste sortis au cinéma, la consommation à la demande avec un prix à l'acte serait autorisée. Pour les oeuvres un peu moins récentes, la consommation par offres forfaitaire serait possible, par exemple dans le cadre d'un abonnement à une plateforme de VOD.

Puis, pour les oeuvres les plus anciennes, mais sans aller jusqu'aux très (beaucoup trop) rares passées dans le domaine public, l'échange des films serait autorisé entre internautes, à des fins non marchandes, notamment sur les réseaux P2P. A condition bien sûr de payer une nouvelle taxe, qui serait distribuée aux ayants droit, et au financement de films plus récents. Une manière de créer un stade intermédiaire entre l'oeuvre protégée par le droit d'auteur le plus strict, et l'oeuvre du domaine public qui ne donne plus droit à la moindre rémunération.

Si c'est bien cela, la mission Lescure pourrait prendre un chemin réellement intéressant et constructif. Reste à voir quelles mesures de rétorsion envisage Pierre Lescure pour l'échange des films qui ne sont pas assez vieux pour être concernés par la "partie de licence globale". Et à voir, surtout, à quel niveau d'ancienneté des oeuvres se situerait la légalisation. La chose serait beaucoup plus intéressante pour les oeuvres de plus de 10 ans que pour celle de plus de 50 ans. 

Par ailleurs, Pierre Lescure a annoncé que le site officiel de sa mission sera lancé en début de semaine prochaine, sous l'adresse Culture-Acte2.fr. Y figurera notamment la liste de ceux qui l'accompagneront. "Je ne suis pas du tout un techno. J'ai demandé à ce qu'il y ait une jeune génération de technos, aussi bien des fiscalistes, des juristes, des gens spécialisés de la high-tech, des gens qui sont nés avec le net. On est entre 12 et 13, et puis j'ai amené 2-3 observateurs extérieurs pour travailler avec eux", a-t-il indiqué.