Mise à jour – L'amendement a été rejeté.
Sujet du 27 novembre – Depuis les tueries de mars dernier perpétrées par Mohammed Merah à Toulouse et Montauban, les politiques cherchent à ajuster l'arsenal législatif antiterroriste. L'une des propositions phares qui a émergé suite à cet épisode est la pénalisation des internautes visitant régulièrement des espaces à visée terroriste, sans motif légitime, afin de les dissuader d'en consulter le contenu.
Proposée initialement par Nicolas Sarkozy, alors président de la République, cette piste suscite un vif débat chez les élus, notamment autour du la notion de "consultation habituelle". Au-delà de l'identification des sites web faisant l'apologie du terrorisme, il faut encore déterminer le seuil à partir duquel une fréquentation peut être considérée comme habituelle, régulière.
En attendant une clarification du législateur, l'UMP poursuit sa réflexion sur le rapport sur la sécurité et la lutte contre le terrorisme. Des députés du groupe ont déposé un amendement dans lequel ils proposent de punir de la même façon la consultation de vidéos faisant l'apologie du terrorisme. Signalé par Pierre Januel (EELV), l'amendement prévoit une sanction de 2 ans de prison et une amende de 30 000 euros.
"Le présent amendement a pour objet de créer un délit permettant de punir pénalement toute personne qui consultera de manière habituelle, et sans aucun motif légitime, des sites internet qui provoquent au terrorisme ou en font l’apologie et qui diffusent à cette fin des images d’actes de terrorismes d’atteinte à la vie", explique les parlementaires dans l'exposé des motifs.
"Cependant, aucune infraction ne sera commise si cette consultation résulte de l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public, intervient dans le cadre de recherches scientifiques ou est réalisée afin de servir de preuve en justice", poursuit l'amendement.
Les peines prévues ne seront donc pas prises contre ceux justifiant d'une profession légitimant la consultation de ces vidéos. C'est le cas, par exemple, des fonctionnaires de police, du personnel de la justice, des sociologues ou des des journalistes. Toutefois, l'amendement reste imprécis sur ce qu'est une "consultation habituelle"
(photo : Dailymail )
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