Approuvées par la commission de la copie privée, les nouveaux barèmes ont été dénoncés par l'UFC-Que Choisir, qui pointe l'évaluation au doigt mouillé des niveaux de perception. L'association considère par ailleurs que la répartition des voix lors du vote est tout sauf le signe d'une instance qui travaille sereinement.

Comment pouvait-il en être autrement ? Aussitôt les nouveaux barèmes de la rémunération pour copie privée ont-ils été dévoilés que l'UFC-Que Choisir a dénoncé la méthode de calcul des sommes réclamées lors de l'achat d'un support d'enregistrement. Selon l'association, ces "barèmes sont déterminés au doigt mouillé pour maximiser les revenus, en contradiction avec les textes européens".

L'UFC-Que Choisir s'oppose ainsi aux affirmations des partisans de la copie privée, regroupés au sein du collectif Copie France, qui affirment dans leur communiqué que les tarifs "sont globalement inférieurs à ceux actuellement en vigueur, dont l’application devrait se traduire par une légère diminution des rémunérations perçues au cours de l’année 2013".

L'association a en outre déploré les conditions dans lesquelles le vote a eu lieu. Alors que "les créateurs des biens culturels concernés par la copie privée [ont tenu] à souligner l’esprit de responsabilité manifesté par les organisations de consommateurs et la Fédération Française des Télécommunications", l'UFC-Que Choisir l'esprit de responsabilité est d'abord une vue de l'esprit des ayants droit.

Édouard Barreiro rappelle ainsi que c'est aller un peu vite en besogne de parler d'un vote responsable, alors que cinq organisations d’importateurs ont démissionné et que le dernier s'est abstenu. Concernant les organisations de défense des consommateurs, pas de ligne commune : trois ont voté contre, un s'est abstenu et deux ont voté pour.

Découvrez les bonus

+ rapide, + pratique, + exclusif

Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.

Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.

S'abonner à Numerama+

Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci

Il y a une bonne raison de ne pas s'abonner à

Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.

Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :

  • 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
  • 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
  • 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.

Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.

S'abonner à Numerama+

Si vous avez aimé cet article, vous aimerez les suivants : ne les manquez pas en vous abonnant à Numerama sur Google News.