Les ayants droit avaient prévenu. Ce n'est pas parce que la loi prévoit la possibilité de saisir la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), qu'ils en ont l'obligation. Lorsqu'ils collectent des adresses IP par l'intermédiaire de la société nantaise TMG, les représentants des industries culturelles peuvent décider de dresser des PV pour les envoyer à l'Hadopi, ou de les garder sous le coude pour les envoyer directement à la justice. "Chaque jour, une adresse IP est extraite du lot détecté pour transmission directe au procureur de la République", révélait Le Point l'année dernière.
C'est ce qui est arrivé à un internaute d'Amiens. Selon le Courrier Picard, un homme de 31 ans a été condamné la semaine dernière par le tribunal correctionnel d'Amiens, après avoir été convoqué par le commissariat de police en juin 2011, sans avoir reçu le moindre avertissement de la part de la Hadopi, qui n'a jamais été saisie.
Il n'a pas été poursuivi pour négligence caractérisée dans la protection de son accès à internet, mais directement pour contrefaçon.
"Devant le tribunal correctionnel d'Amiens qui le jugeait la semaine dernière, il a reconnu qu'il s'adonnait à cette pratique en «peer to peer » à raison de 90 films par mois. Il les stockait sur des clés USB et n'en faisait aucun commerce", raconte le Courrier Picard. Le quotidien régional précise que l'homme pensait que le passage par la Hadopi était obligatoire, et qu'il pouvait donc télécharger en toute tranquillité tant qu'il n'avait pas reçu d'avertissements.
"J'ai lu que l'on recevait des mails ou courriers d'avertissement, et que l'on était poursuivi uniquement si l'on continuait de télécharger malgré cet avertissement", a-t-il ainsi expliqué. Mais la présidente du tribunal lui a appris que non, que les ayants droit pouvaient choisir la voie qu'ils préféraient.
Officiellement poursuivi pour avoir téléchargé 18 films dans la seule journée du 23 juin 2011, il a été condamné à 90 jours amende à 5 euros, soit 450 euros, et à 2 220 euros de dommages et intérêts à La Fédération nationale des distributeurs de films et au syndicat de l'Édition Vidéo Numérique, qui s'étaient portés partie civile.
La sanction, clémente, est celle qu'avait requis le procureur de la République lors de l'audience.
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