https://youtube.com/watch?v=N1KfJHFWlhQ%3Ffeature%3Dplayer_embedded
Qui aurait cru que l’affaire irait aussi loin ? En 2007, Universal Music avait provoqué le premier véritable scandale d’abus de droits d’auteur sur Internet en demandant à YouTube de retirer la vidéo d’un bébé dansant dans sa cuisine sur une chanson de Prince, pourtant largement inaudible. La maman qui avait filmé son bambin, Stephanie Lenz, avait décidé de contre-attaquer en demandant l’aide de l’Electronic Frontier Foundation (EFF), pour porter plainte contre Universal Music.
Elle estime en effet que la maison de disques a abusé de ses droits de propriété intellectuelle en négligeant le droit à une « utilisation équitable » (fair use) de la musique, et qu’elle l’a fait en portant atteinte à sa liberté d’expression et de communication.
En 2008, un tribunal a repoussé la demande de rejet présentée par Universal Music, et depuis l’affaire suit son cours. Un premier jugement, en 2010, avait dit qu’il n’était pas déraisonnable d’obliger la maison de disques à vérifier la légitimité de chacune de ses demandes de retraits de vidéos, pourtant opérées automatiquement avec l’utilisation du système Content ID de YouTube.
Dans une nouvelle décision relayée par Ars Technica, un juge californien a refusé jeudi de trancher définitivement l’affaire par une procédure accélérée dite de « summary judgement ». Estimant que les deux parties avaient des arguments valables à faire valoir, le juge a décidé de renvoyer l’affaire devant un jury. Il y aura un procès en bonne et due forme, dans lequel un ensemble de jurés américains devront trancher, soit en faveur de la puissante maison de disques française, soit en faveur de la maman américaine dont la sympathique vidéo personnelle a été censurée.
Le noeud juridique de l’affaire se situera au niveau du degré de connaissance et d’appréciation du « fair use » que l’on peut exiger des ayants droit, lorsqu’ils demandent le retrait d’une vidéo aux Etats-Unis. L’EFF devra en effet démontrer qu’Universal Music avait connaissance de ce que la vidéo du bébé ne pouvait être traitée autrement que comme un cas manifeste de « fair use », et qu’elle s’est pourtant obstinée en toute connaissance de cause.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Marre des réseaux sociaux ? Rejoignez-nous sur WhatsApp !
