Gelées depuis plus d'un an, les propositions de loi PIPA et SOPA ne devraient pas revenir sur le devant de la scène législative avant un moment. Mais les effets potentiels que pourraient engendrer ces deux textes, s'ils étaient un jour adoptés, continuent de susciter l'inquiétude. En France, une députée a interpellé le gouvernement à ce sujet, désirant savoir s'il était conscient des problématiques engendrées par les lois PIPA et SOPA.

Tout au long de l'année 2011, deux propositions de loi ont beaucoup été commentées par les internautes américains. Baptisés PIPA (Protect IP Act) et SOPA (Stop Online Piracy Act), ces deux textes devaient fournir aux États-Unis de nouveaux moyens de lutte contre la contrefaçon sur Internet. Mais suite à une très forte mobilisation outre-Atlantique, les auteurs des deux lois ont préféré reculer.

Début 2012, le sénateur démocrate Harry Reid a annoncé le report du vote sur la loi PIPA. Dans la foulée, le représentant républicain Lamar Smith annonçait le même jour la suspension des travaux de la commission judiciaire sur la loi SOPA, indiquant attendre un soutien plus vaste autour du texte. Depuis, les deux textes n'ont plus guère fait parler d'eux, l'attention se portant désormais sur la loi CISPA.

Mais en France, la députée socialiste Annick Girardin reste préoccupée par les effets que pourraient entraîner ces deux législations, si jamais elles entraient en vigueur. Après avoir posé une première question écrite l'an dernier, l'élue de Saint-Pierre-et-Miquelon est revenue ce mardi à la charge en Interpellant à nouveau le ministère des affaires étrangères, désormais dirigé par Laurent Fabius.

Les lois SOPA et PIPA "avaient pour finalité de permettre aux grandes sociétés de distribution audiovisuelle d'obtenir par des procédures expéditives des mesures de censure à l'encontre de tout outil de diffusion de contenus sur internet, et ce à l'échelle internationale", explique-t-elle, reprenant mot pour mot sa précédente question écrite.

Craignant que ces nouvelles mesures accroissent "les risques pour l'activité économique et les libertés publiques en France", la députée rappelle que "la formulation de nombreuses définitions pour la mise en œuvre de ces sanctions était tellement vague que ces deux textes constituaient la porte ouverte à de nombreux abus et dérives".

Notant toutefois que "si ces textes ont légitimement été abandonnés, il demeure que de telles initiatives à l'étranger et notamment aux États-Unis d'Amérique sont de nature à avoir un effet direct et considérable en France". D'où l'intérêt de savoir "si le gouvernement français est sensibilité à ces risques et quels contacts ont été pris avec les autorités américaines afin de les prévenir".

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