Les avocats veulent protéger leur monopole contre Internet

Le député Marc Le Fur est le champion toutes catégories des questions écrites posées au gouvernement. Depuis le début de la législature en juin dernier, l'élu UMP des Côtes d'Armor en a déjà envoyé 594. Ses questions reflètent donc moins sa propre pensée qu'ils n'illustrent les demandes plus ou moins légitimes des lobbys de toutes parts, qui n'hésitent pas à se servir des bons offices du député pour faire passer des messages dans les ministères.

Ainsi par exemple, ce mardi, Marc Le Fur a demandé au ministère de la Justice ce qu'il comptait faire contre "les pratiques abusives et frauduleuses faites sur internet par de faux professionnels du droit". La question, que l'on devine dictée par une organisation représentative d'avocats soucieux de conserver leur monopole sur les conseils judiciaires et rédactions d'actes, indique à la place Vendôme que "depuis quelques années, se sont développés sur internet des portails d'informations juridiques proposant divers conseils, aides, soutiens, informations apportés par des personnes se déclarant professionnels du droit". Or, "ces derniers évitent ainsi de se soumette à l'agrément que la loi impose à toute personne exerçant le droit à titre accessoire", dénonce le député.

"Ces prestataires du droit se propose d'effectuer des actes juridiques alors même qu'ils n'y sont pas habilités, ce qui constitue le lit de nombreux abus".

L'an dernier, un article paru dans Le Point évoquait déjà l' "opération coup de poing" lancée en juillet dernier par la bâtonnière de l'Ordre des avocats de Paris, Christiane Féral-Schuhl, contre les services de conseil juridique en ligne… qu'elle appelle "pirates du droit" ou "braconniers du droit" (sic).

"Des mises en demeure ont été adressées aux principaux intéressés et aux hébergeurs et, par ailleurs, des signalements ont été transmis au parquet. Il est d'usage que le parquet saisisse alors la BRDP (brigade de répression de la délinquance aux personnes) dans le cadre d'une enquête préliminaire afin de caractériser les infractions", rapportait l'hebdomadaire.

Reste à voir de quoi l'on parle exactement. Proposer des contrats-types que le client n'a plus qu'à personnaliser ne semble pas particulièrement répréhensible sur le plan moral et juridique, même s'il est toujours préférable de s'assurer les bons conseils d'un vrai professionnel du droit. En revanche, se faire passer pour un avocat et proposer des services personnalisés à bas coût est d'une toute autre nature…

Or il semble que ce sont surtout les services qui proposent d'arranger un divorce rapide à pas cher qui sont dans le collimateur des avocats, pour qui la séparation des époux est une importante source d'affaires. "Les échanges par Internet dans la gestion d'un dossier de divorce par consentement mutuel doivent demeurer préparatoires et ne peuvent se substituer à un rendez-vous au sein du cabinet en présence des deux époux, afin de respecter les principes essentiels de la profession d'avocat, et ce, dans l'intérêt du justiciable", avait ainsi rappelé la commission de déontologie du barreau de Paris, le 11 juillet 2012.

Outre les avocats, les huissiers sont aussi confrontés à une concurrence nouvelle. "De plus en plus de sites web créés par des sociétés commerciales proposent de réaliser de pseudo constats dépourvus de toute valeur probante et qui peuvent tromper le justiciable", s'indignait ainsi l'an dernier Denis Calippe, président de la Chambre départementale et régionale des huissiers de justice de Paris.