Depuis quelques années, et notamment pour s'opposer à l'initiative de Google Livres, la Bibliothèque nationale de France s'est engagée dans la numérisation de ses collections afin d'alimenter Gallica, son service de consultation, et Europeana, une bibliothèque numérique européenne. Selon les chiffres de la BNF, un million d'ouvrages et de fascicules de presse ainsi que 380 000 images ont été numérisés.
L'immensité de la tâche oblige toutefois la BNF à recourir à des prestataires externes. Si la bibliothèque procède elle-même à la numérisation de nombreux ouvrages, elle ne peut tout faire toute seule. Ces partenariats permettent ainsi à l'établissement de traiter un volume d'œuvres plus important et, par conséquent, d'enrichir plus vite ses services en ligne.
Le 15 janvier dernier, la BNF Partenariats a annoncé la signature de trois nouveaux contrats. Le premier a été passé avec Proquest, le deuxième a été conclu à Believe Digital, tandis que le dernier a été atteint avec Memnon Archiving Services. Or, l'opacité de ces accords a été vivement dénoncée, en particulier par nos confrères d'ActuaLitté. Ces derniers ont saisi la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA).
L'avis de la commission est favorable à la communication des accords passés entre la BNF et les trois autres sociétés. Pour fonder sa décision, la CADA considère que "l'entreprise de numérisation et de diffusion du patrimoine culturel" menée par la BNF "constitue, en ce sens, une mission d'intérêt général", dans la mesure où ce travail s'inscrit dans un but d'accès à la culture pour tous.
La CADA ajoute que la BNF Partenariats "doit être regardée […] comme une personne privée chargée d'une mission de service public" en ce qui concerne "l'opération de numérisation du patrimoine". Mais cette communication "doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale". Tout ne pourra donc pas être communiqué au public.
Sont ainsi exclus les moyens techniques et humains, les diverses certifications concernant la prestation demandée, le chiffre d'affaires, les coordonnées bancaires et "toute mention dont la communication porterait atteinte soit au secret des procédés, soit au secret des stratégies commerciales, soit au secret des informations économiques et financières relatives à une entreprise".
Il reste désormais à la BNF et son président, Bruno Racine, de respecter l'avis de la CADA. Ce qui devrait être fait. ActuaLitté rappelle en effet que lors de son audition devant les membres de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, le président de la BNF avait assuré qu'il s'en remettra à l'opinion de la CADA.
Il n'y a plus qu'à transformer les paroles en actes.
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