La sanction n'est pas sans rappeler celle qui est tombée sur la tête du fondateur du site Kino.to l'an dernier. Cette fois, c'est le gérant de la plateforme Torrent.to qui a été condamné par un tribunal allemand. Il devra purger une peine de prison de trois ans et dix mois (contre quatre ans et six mois dans le cas de Kino.to) pour avoir enfreint la propriété intellectuelle.
Il s'agit là d'une des sanctions les plus dures jamais rendues en Allemagne pour une affaire de ce genre, selon The Hollywood Reporter. Le gérant, un homme âgé de 33 ans, est suspecté d'avoir dégage d'importants profits grâce aux publicités affichée sur Torrent.to. En outre, il est accusé d'abus de confiance et de faillite frauduleuse. Il posséderait en effet des comptes bancaires en Suisse et au Liechtenstein.
Au tribunal d'Aix-la-Chapelle, Torrent.to a été décrit comme l'héritier de Kino.to, depuis sa fermeture en 2011. Les deux sites n'hébergeaient pas eux-mêmes les fichiers incriminés : ils laissaient leurs membres s'échanger des liens, les téléchargements se déroulant depuis d'autres plateformes ou via des clients P2P. Autrement dit, ils se limitaient à un rôle d'index.
Le jugement, rendu en première instance, est susceptible d'être contesté en appel. Et pour éviter que le gérant ne fuit à l'étranger, le tribunal a émis un mandat d'arrêt à son encontre pour éviter qu'il ne quitte le territoire allemand. Il a ainsi été directement arrêté dans la salle d'audience.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Marre des réseaux sociaux ? Rejoignez-nous sur WhatsApp !
