Plus les débits augmentent dans les villes, plus les populations des zones rurales qui n'ont même pas accès à l'ADSL se sentent victimes d'une fracture numérique qui pourrait un jour se transformer en véritable fracture sociale. Ne pas avoir accès aux services en ligne dans des conditions normales, c'est être progressivement marginalisé dans une société où le numérique prend une place centrale. Or, à l'heure où l'Arcep annonce qu'il y a actuellement 1,7 million d'abonnés à internet qui bénéficient d'un accès à très haut débit (supérieur à 30 Mbps), on oublie qu'il y a dans le même temps 450 000 foyers français qui n'ont pas accès à l'ADSL, faute de proximité géographique suffisante avec un DSLAM.
Face à cette situation, le député UMP Pierre Morel A l'Huissier a déposé une proposition de loi visant à aider les ménages qui souhaitent s'équiper d'une connexion à Internet par satellite, capable de délivrer jusqu'à 20 Mbps avec le nouveau satellite KA-SAT d'Eutelsat (pour un prix compris chez Tooway entre 19,90 € par mois et 54,90 euros par mois selon le débit choisi).
"Le seul frein actuel au développement de l’Internet satellitaire est le coût initial de l’achat des équipements nécessaires. Le kit de connexion, constitué d’une parabole et d’un modem, coûte environ 400 € auxquels il faut ajouter le coût de la pose par un professionnel de 150 euros", constate l'élu de Lozère. Il propose de créer par décret une liste des "zones à handicap numérique", et de proposer dans ces zones que l'Etat finance à hauteur de 50 % l'achat et la pose du matériel nécessaire à l'accès à internet par satellite.
La proposition n'est pas nouvelle, puisqu'elle avait déjà fait l'objet d'une proposition de loi identique en 2011, co-signée à l'époque par de nombreux députés UMP. Elle n'avait jamais été débattue en commission.
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