La marque « Parti pirate » déposée à l’INPI

"La propriété intellectuelle, c'est le vol", clame le Parti pirate, paraphrasant ainsi la célèbre citation de Pierre-Joseph Proudhon : "la propriété, c'est le vol". En la matière, le mouvement s'est souvent prononcé pour une révision du concept, afin de mieux prendre en compte la réalité des pratiques individuelles et des changements apportés par la révolution numérique. Il affiche même une certaine hostilité à son endroit.

Le Parti pirate n'est pas opposé au droit d'auteur. Il réclame néanmoins une réforme, notamment dans le champ de la production artistique, soutient l'assouplissement des règles autorisant la diffusion des œuvres, veut se placer aux côtés des artistes et souhaite un renforcement du domaine public. En somme, la position du Parti pirate pourrait se résumer ainsi : le droit d'auteur, d'accord. La propriété intellectuelle, pas question.

Le Parti pirate à l'INPI

Toujours est-il que la découverte faite ce vendredi en surprendra plus d'un. Sur Twitter, LouPirate a constaté le dépôt de la marque "Parti pirate" auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI). La date de dépôt remonte au 10 avril. Il semble, à la lecture d'un compte rendu publié sur un Wiki du Parti pirate, que cette manœuvre vise à combattre un "faux" Parti pirate qui s'est constitué à Lyon.

Il est question d'engager une procédure judiciaire contre cette initiative. "La possibilité d'ester en justice relève de la responsabilité des secrétaires nationaux, que la Coordination Nationale invite à travailler avec l'équipe Rhône-Alpes", est-il écrit, suggérant en outre de "se renseigner sur les opportunités juridiques exactes apportées par le dépôt de la marque pirate".

Wikipédia et Firefox dans la même situation

Manifestement, il s'agit d'empêcher l'usurpation d'identité et les manœuvres frauduleuses. Comme le pointe la directrice des programmes de Wikimédia France, cette approche vise par exemple à éviter les appels frauduleux aux dons (seule source de financement des projets libres et gratuits de Wikimédia). "Wikipedia® est une marque déposée de la Wikimedia Foundation, Inc.", peut-on d'ailleurs lire en bas de chaque page.

Idem pour Mozilla. "Bien que notre code est libre, il est très important que nous renforcions strictement nos droits de marque  afin d'être en mesure de protéger nos utilisateurs contre les personnes qui utilisent les marques pour commettre une fraude", peut-on lire sur le site de la fondation. C'est ainsi que Mozilla a pu attaquer un éditeur de logiciels malveillants accusé d'utiliser la marque Firefox.

Le risque de l'appropriation

Vu la posture du Parti pirate et les idées qu'il avance, il paraît invraisemblable de penser le mouvement se servira de ce dépôt de marque pour contraindre ceux qui souhaiteraient exploiter la marque sans chercher à nuire. Il s'agit a priori d'un choix purement défensif, ce qui n'est pas le cas de tout le monde, comme le rappelle Cory Doctorow.

Dans un long développement consacré aux marques déposées, l'écrivain craint un "glissement progressif vers une forme d’appropriation des mots du langage". Ce phénomène est assez développé outre-Atlantique, où certains noms communs risquent de tomber sous la coupe de grandes entreprises, tout comme l'association de certains termes en fonction des évènements de l'actualité.