Mardi, le Conseil national du numérique (CNNum) a remis au gouvernement son rapport sur la fiscalité du numérique, dans lequel il rejette l’essentiel des préconisations du rapport Collin & Colin. Celui-ci proposait en particulier de trouver les moyens de taxer les données personnelles collectées en France, pour atteindre les géants du net américains (Google, Amazon, Apple, Microsoft…) qui sont les plus gros collecteurs de données, mais qui parviennent à échapper à l’essentiel de leur imposition — voir à ce sujet l’excellent documentaire diffusé par Arte sur l’évasion fiscale des multinationales :
Mais le Conseil National du Numérique a estimé qu’il n’était pas opportun de créer une nouvelle taxe franco-française.
Il a donc recommandé au gouvernement d’agir en priorité à l’échelon international, que ce soit au niveau du G20, de l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE), ou de l’Union Européenne, pour pousser l’adoption d’une réforme globale de la fiscalité internationale — ce qui est soit très optimiste, soit très naïf.
Dans un communiqué (.pdf) publié ce mercredi, le Gouvernement a estimé que « ces recommandations vont dans le sens de l’action internationale d’ores et déjà entreprise par le Gouvernement, qui a été moteur dans le cadre du projet « BEPS » de l’OCDE, dont l’objet est la lutte contre les stratégies d’évasion fiscale mises en œuvre par les multinationales« . La ministre de l’économie numérique Fleur Pellerin et le ministre du budget Bernard Cazeneuve rappellent que le G20 de Moscou a prévu la création d’un groupe de travail sur les enjeux liés à l’économie numérique, et qu’il rendra ses conclusions à la fin de l’année.
Enfin, « la France portera des propositions innovantes, dans le cadre du Conseil européen sur le numérique d’octobre, pour réformer la fiscalité européenne des entreprises du numérique« , assure le Gouvernement, qui organisera dans le même temps une conférence sur le sujet à Bercy.
Prudent, le Gouvernement ne va pas jusqu’à faire siennes les conclusions du CNNum. « Pour ce qui est des préconisations du CNN en matière de fiscalité nationale, elles apportent une contribution utile pour la confection du projet de loi de finances pour 2014, qui sera présenté le 25 septembre« , se contentent de conclure les deux ministres. Mais François Hollande ayant promis une « pause fiscale », il sera difficile d’aller contre l’avis du Conseil National du Numérique.
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