Quatre mois après la remise du rapport de Pierre Lescure sur les politiques culturelles à l'ère numérique, le ministère de la culture prolonge sa réflexion. Ainsi, la rue de Valois a lancé en juin une mission juridique sur les échanges non marchands. Rebelote ces jours-ci, avec l'annonce d'une autre mission, cette fois centrée sur la musique en ligne.
Il s'agit, selon le communiqué, d'établir un "diagnostic objectif des positions en présence, des usages et des pratiques contractuelles". Cette mission nourrira en amont la réflexion en prévision d'une concertation à venir sur "la rémunération des créateurs au titre de l’exploitation numérique de leurs œuvres et à assurer un partage de la valeur équilibré entre les différents acteurs".
Aurélie Filippetti a confié ce travail à Christian Pheline, actuellement membre du collège de la Hadopi. Outre ses fonctions au sein de la Haute Autorité, Christian Pheline est un conseiller maître à la Cour des comptes, rapporteur de la commission de contrôle des sociétés de perception de droits d’auteur et ancien membre du cabinet de Catherine Trautmann au ministère de la culture.
L'enjeu du partage de la valeur est une vieille antienne au sein de l'industrie musicale. On se souvient par exemple des réactions de la SACEM et l'ADAMI en 2009 lors des discussions sur le projet de loi Création et Internet. L'ADAMI plus particulièrement avait estimé que le texte faisait "l'impasse sur l'essentiel : le juste partage de la valeur, ou, pour le dire en un mot, l'argent".
La remise des conclusions des travaux de Christian Pheline est prévue pour novembre.
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