On dit merci, et avec le sourire ! Jeudi matin, alors que l'on s'attendait à un rejet de la proposition de loi déposée par des députés UMP, le Gouvernement a soutenu par la voix de la ministre Aurélie Filippetti le texte de l'opposition qui avait pour objectif de rendre obligatoire le paiement des frais de port. Mais il l'a modifié pour le rendre pire encore que l'original.
En effet, alors que la proposition UMP demandait que les marchands en ligne (comprenez Amazon) aient l'obligation d'ajouter des frais de port lorsqu'un client commande un livre, le Gouvernement a fait adopter cette réécriture du texte :
Lorsque le livre est expédié à l’acheteur et n’est pas retiré dans un commerce de vente au détail de livres, le prix de vente est celui fixé par l’éditeur ou l’importateur. Le détaillant peut pratiquer une décote à hauteur de 5 % de ce prix sur le tarif du service de livraison qu’il établit.
Concrètement, cela implique que le prix affiché par les vendeurs traditionnels (Super U, Auchan, Leclerc, FNAC…) et les libraires de quartier pourra toujours être inférieur de 5 % au prix fixé par l'éditeur, comme le prévoyait la loi Lang. Mais qu'en revanche, dès lors que le livre sera vendu sur Internet, le vendeur aura l'obligation d'afficher l'exact prix prévu par l'éditeur, sans la réduction de 5 %. Cette dernière ne pourra être appliquée qu'au moment de la validation du panier, en soustrayant ces 5 % aux frais de port appliqués.
Dit autrement, les boutiques en ligne pourront toujours proposer des frais de port gratuits, mais le prix des livres qu'elles vendront sera obligatoirement de 100 % celui imposé par l'éditeur, et non 95 % comme c'est le cas dans la plupart des magasins et libraires.
Pour justifier cette version du texte, légitimement contestée par l'UMP, Aurélie Filippetti a sorti de son chapeau une improbable impossibilité de violer la décision de la cour de cassation de 2008, qui avait abouti à ne pas interdire la gratuité des frais de port. Mais c'est feindre d'oublier que c'est justement le rôle du législateur que de modifier la loi, lorsqu'une décision de justice lui paraît ne pas devoir faire jurisprudence. Seules les décisions du Conseil constitutionnel s'imposent.
Quitte à voter une mauvaise loi, autant le faire avec de bons arguments.
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