Brevets : Washington s’invite dans la guerre entre Samsung et Apple

Au cours de l'année 2011, une guerre des brevets a éclaté entre plusieurs constructeurs de terminaux mobiles. Concentrée aux États-Unis et en Europe, cette confrontation opposant les entreprises sur le terrain de la propriété industrielle a en réalité pris une dimension mondiale avec des procédures initiées en Asie et dans l'Océanie. Et malgré deux ans d'actions en justice, l'issue du conflit reste incertaine.

Du fait de leur poids dans le secteur et au regard de la multitude des affaires en cours, Apple et Samsung sont tantôt les plaignants, tantôt les défendeurs, que ce soit entre eux ou avec le reste de l'industrie. Dernièrement, c'est aux États-Unis que la rivalité entre le géant américain et son rival sud-coréen s'est exprimée. Et c'est la firme de Cupertino a pris l'avantage à deux reprises, grâce au coup de pouce de la Maison Blanche.

Apple veut bannir Samsung : Apple gagne

L'AFP signale que Washington a décidé de suivre le verdict de la commission du commerce international (ITC), rendu en août dernier. Cette décision interdit la vente sur le territoire américain de certains modèles de smartphones Samsung, quoique anciens. La raison ? Ces appareils enfreignent la propriété industrielle d'Apple, alors que les brevets en question ne seraient pas considérés comme "essentiels".

Autrement dit, selon le raisonnement de l'ITC, les technologies concernées par ces brevets appartenant à Apple ne sont pas des étapes incontournables pour la concurrence. Samsung aurait pu développer une méthode alternative ou acquérir une licence auprès d'Apple, mais pas enfreindre sa propriété intellectuelle ou réclamer une licence FRAND (puisque non-essentiel).

Samsung veut bannir Apple : Apple gagne

Il s'agit de la deuxième intervention du genre de la part de Washington, relève l'agence de presse. Cet été, le gouvernement américain s'était également manifesté dans une affaire similaire. Or cette fois, les rôles étaient inversés : l'ITC considérait qu'Apple enfreignait la propriété intellectuelle de Samsung. Évidemment, le Sud-Coréen cherchait à obtenir l'interdiction d'anciens modèles d'iPhone et d'iPad.

À l'époque, la commission du commerce international avait ordonné le retrait du marché américain de l'iPhone 3GS, l'iPhone 4, l'iPad 3G et l'iPad 3G de deuxième génération, des appareils tous sortis avant 2011. Que croyez-vous que la Maison Blanche a fait ? Elle a annulé la décision de l'ITC, au motif que les brevets de Samsung enfreints par Apple seraient "essentiels".

Du protectionnisme économique ?

Naturellement, Samsung n'a pas accueilli avec enthousiasme la double intervention de Washington. L'affaire a aussi frappé l'association américaine CCIA, estimant que l'intervention de l'administration Obama dans la première affaire est "perturbatrice et potentiellement dangereuse". Même le ministère de sud-coréen du commerce est monté au créneau, craignant un protectionnisme déguisé.

C'est une hypothèse probable. Outre les relations humaines qu'entretenaient Barack Obama et Steve Jobs, non sans quelques frictions, Apple serait, selon ses données, un important pourvoyeur d'emplois aux USA : plus de 600 000 jobs auraient été créés directement ou indirectement par l'entreprise (50 250 chez Apple, 257 000 dans d'autres entreprises, 291 250 via les applications mobiles).

Ce n'est toutefois qu'une possibilité. Une autre piste demeure envisageable : la défaillance du système des brevets et de la propriété industrielle (cf nos diverses actualités). Les demandes, trop floues, nécessitent une rédaction plus précise. Les instances en charge de les valider doivent bénéficier de moyens renforcés. Une distinction plus nette entre brevets essentiels et non essentiels doit aussi s'effectuer.