Suite et fin. L'artiste James Climent, qui avait été arrêté en 2005 pour avoir téléchargé et partagé 13.788 fichiers MP3 sur le réseau P2P spécialisé Soulseek, n'a plus aucune voie de recours contre sa condamnation à payer 20 000 euros de dommages et intérêts à la Sacem et à sa société soeur SDRM (Société des droits de reproduction mécanique). Après la cour de cassation, qui avait refusé d'entendre son cas en 2010, c'est la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) qui vient d'adresser au photographe une fin de non recevoir.
"La Cour européenne des droits de l'homme, siégeant entre le 19 septembre 2013 et le 3 octobre 2013 en formation de juge unique (…), a décidé de déclarer votre requête irrecevable", a fait savoir la CEDH à l'avocat de James Climent, dans un courrier daté du 10 octobre 2013.
"Compte tenu de l'ensemble des éléments en sa possession et dans la mesure où elle est compétente pour connaître des allégations formulées, la Cour a estimé que les conditions de recevabilité prévues par les articles 34 et 35 de la Convention n'étaient pas remplies", précise l'instance juridictionnelle, qui ne dit pas néanmoins quel(s) critère(s) de la Convention européenne des droits de l'homme (.pdf) n'ont pas été remplis. Rédigée pour assurer la plus grande souplesse d'interprétation, cette dernière dit notamment que la CEDH peut déclarer irrecevable "toute requête individuelle lorsqu'elle estime que la requête est (…) manifestement mal fondée ou abusive (…) ou que le requérant n'a subi aucun préjudice important".
A l'époque défendu par lui-même, faute de moyens, James Climent avait eu la malchance d'être l'un des rares utilisateurs français de réseaux P2P, parmi des millions, à faire l'objet d'une plainte pénale en contrefaçon de la part de l'industrie musicale, lorsque la loi Hadopi n'existait pas encore. "Ils ont envie de m'agiter comme le parfait pirate alors que je ne suis qu'un simple citoyen qui aime bien avoir accès à la culture, et ils cherchent à faire un exemple avec mon cas", avait-il déploré sur M6.
Jugeant que cette condamnation d'un internaute était inadmissible, Jean-Luc Godard avait fait don de 1000 euros à James Climent pour se défendre, en vain. Le réalisateur avait montré sa détestation de la propriété intellectuelle dans son Film Socialisme, sorti en 2010.
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