Mise à jour : Orange a annoncé que la clause sera bientôt supprimée.
Nous savions qu'Orange ne porte pas le respect de la neutralité des réseaux dans ses priorités d'entreprise, au point qu'elle s'est un jour réjouie d'avoir emporté une victoire "contre le dogme absolu de la neutralité du net". Nous avons même vu l'opérateur user d'astuces marketing pour avantager ses propres services en contournant la neutralité du net sur le mobile, sans la violer.
Mais alors que les restrictions sur les offres mobiles sont anciennes (et d'une certaine manière indispensables pour gérer des ondes en quantité limitée), c'est la première fois que nous voyons Orange violer très officiellement la neutralité des réseaux sur une offre d'accès à internet fixe. En effet, comme l'a remarqué @klorydryk, Orange démarche des clients professionnels pour leur proposer une offre Fibre Pro d'Orange, en précisant dans son courrier que "VoIP, Peer to Peer, streaming vidéo et Newsgroups (sont) interdits".
L'opérateur ne dit pas si l'offre est techniquement restreinte, mais le client qui ose lancer Skype, BitTorrent, YouTube ou même le service Dailymotion détenu par Orange risque de voir son contrat résilié pour infraction aux engagements contractuels. Interrogé, Orange a confirmé cette clause d'un autre âge et l'a même assumée en usant d'arguments pour le moins contestables.
"Ces restrictions contractuelles apparaissent dans tous les contrats des offres Internet pro qu’elles soient ADSL ou Fibre, dans le but de préserver l’intégrité du réseau et la qualité de service", assure Orange.
Mieux encore, l'opérateur assume que les professionnels qui payent plus chers que les particuliers aient un service dégradé par rapport à ces derniers :
@klorydryk Les restrictions contractuelles susnommées ne concernent pas les offres Internet grand public.
— Service presseOrange (@presseorange) November 4, 2013
Mais un conseil aux professionnels. Si l'opérateur que vous choisissez considère que lancer Skype ou regarder une vidéo de YouTube à partir d'un accès à internet haut-débit fait peser un risque pour l'intégrité de son réseau ou la qualité de son service, c'est probablement que l'opérateur n'est pas des plus fiables et qu'il vaudrait mieux aller voir ailleurs.
Reste que l'affirmation du service presse d'Orange est étrange, puisque contrairement à ce qu'il affirme, on ne retrouve pas cette même clause anti-neutralité dans les mentions légales de l'offre fibre pro Equilibre, ou Fibre Pro intense.
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