La justice française a ordonné à Google de passer un coup de balai dans son service de recherche d'images et de le filtrer de façon proactive afin d'empêcher la réapparition de neuf clichés compromettants sur Max Mosley, l'ancien patron de la fédération internationale de l'automobile.

Le jugement du tribunal de grande instance de Paris a été rendu. Google a deux mois pour retirer de son moteur de recherche neuf photographies impliquant Max Mosley, l'ancien directeur de la fédération internationale de l'automobile (FIA). Celui-ci avait engagé en 2011 une procédure judiciaire contre la firme américaine  afin d'obtenir la suppression de ces clichés compromettants.

Consulté par Reuters, le jugement oblige Google à filtrer son service de recherche d'images de façon proactive pendant cinq ans afin d'empêcher toute réapparition d'une des neuf photos incriminées. Si le groupe californien échoue, il devra verser 1000 euros par manquement constaté.

Si Max Mosley a évidemment le droit de défendre sa vie privée en ligne, la nature du verdict rendu par  la 17ème chambre civile interpelle car la décision réintroduit le concept de "notice & stay down". Concrètement, l'hébergeur doit se débrouiller pour empêcher le retour en ligne des fichiers incriminés. En l'espèce, Google devra intervenir de façon proactive, en concevant un filtre spécial.

Ce jugement est un échec pour Google, qui misait sur la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Cette législation encadre la responsabilité des hébergeurs. Celle-ci ne se déclenche qu'une fois la notification du contenu litigieux envoyée ; l'hébergeur doit alors intervenir promptement pour le retirer, sous peine de s'exposer à des poursuites judiciaires.

C'est cette logique que Google a défendu au tribunal, sans succès. Le moteur de recherche aurait préféré continuer à retirer les images une par une, à mesure des signalements envoyés par Max Mosley. Problème, celles-ci revenaient sans cesse. En conséquence, Google ne doit plus attendre qu'une réapparition soit notifiée pour agir. Il doit la supprimer d'office, sans attendre une réaction de l'intéressé.

Google avait fait valoir à l'audience qu'il avait toujours retiré les images incriminées lorsque les adresses correspondantes lui avaient été signalées par Max Mosley mais qu'il se refusait à intervenir en amont pour surveiller, filtrer et bloquer des images.
En savoir plus sur http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/france-google-devra-bloquer-pendant-5-ans-les-images-de-mosley_413061.html#HhXBfglMILzXqOFO.99
Google avait fait valoir à l'audience qu'il avait toujours retiré les images incriminées lorsque les adresses correspondantes lui avaient été signalées par Max Mosley mais qu'il se refusait à intervenir en amont pour surveiller, filtrer et bloquer des images.
En savoir plus sur http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/france-google-devra-bloquer-pendant-5-ans-les-images-de-mosley_413061.html#HhXBfglMILzXqOFO.99
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