Dans son rapport visant à adapter les politiques culturelles à l'ère numérique, Pierre Lescure n'a pas seulement suggéré de renforcer le domaine public (idée qui fait aujourd'hui l'objet d'une proposition de loi, ndlr). Il a également invité les pouvoirs publics à mieux considérer les licences libres (comme les Creative Commons). Deux propositions en particulier sont à retenir :
La première (n°71) veut "inciter les enseignants à mettre à disposition les ressources numériques qu’ils produisent sous licence Creative Commons et encourager le développement de manuels pédagogiques sous licence libre". La seconde (n°78) vise à "promouvoir l'utilisation de licences libres dans les projets bénéficiant de subventions publiques".
La perspective de privilégier une licence libre lorsqu'un projet culturel bénéficie d'une aide financière provenant d'une collectivité territoriale a manifestement convaincu Sylvie Andrieux, parlementaire des Bouches-du-Rhône. Dans une question écrite repérée par ActuaLitté, l'élue suggère au ministère de la culture de s'engager dans cette démarche afin "d'améliorer la diffusion de la connaissance et de la culture".
"Par exemple, un logiciel développé sur commande de l'administration devrait être libre, tout comme des cartes, des travaux de recherche ou un catalogue des métadonnées des œuvres enregistrées", écrit la députée, qui suggère, outre l'utilisation d'une licence libre, d'utiliser un format de données "facilement exploitable" lorsqu'il s'agit de données.
La proposition de la députée n'est pas dénuée de sens. Il est tout à fait recevable d'assouplir le cadre légal entourant l'usage d'une œuvre afin que le public puisse s'en saisir pleinement, lorsque sa création a été rendue possible grâce à de l'argent public, donc grâce au contribuable. Le droit moral de l'auteur n'est pas nié et il existe assez de licences différentes pour répondre à toutes les situations.
La question de la députée n'a pas encore reçu de réponse.
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