Elle l'a elle-même confessé dans une conférence à Londres, la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits sur Internet (Hadopi) n'arrive plus à enrayer le piratage sur les réseaux P2P, qui est stable depuis plus d'un an. Selon les données fournies par l'industrie phonographique elle-même, le nombre d'utilisateurs des réseaux P2P ne bouge plus en France. Et pourtant, le nombre des avertissements adressés par l'Hadopi a augmenté de façon spectaculaire en fin d'année.

Selon ses derniers chiffres (.pdf) communiqués au début du mois, la Commission de protection des droits (CPD) de l'Hadopi a envoyé 138 000 avertissements en octobre, et 113 766 en décembre. Suivant la demande expresse de sa présidente de la CPD Mireille Imbert-Quaretta — proche du Parti Socialiste, ancienne directrice-adjointe du cabinet d'Elisabeth Guigou à la Justice —, le système d'information de l'Hadopi a été boosté en cette fin d'année pour traiter davantage des PV envoyés par les ayants droit par l'intermédiaire de TMG, la société nantaise chargée de collecter les adresses IP sur les réseaux P2P.

Selon toutes vraisemblances, les chiffres de décembre devraient être au moins aussi élevés que les prochains. En ce réveillon de Noël, les témoignages affluent sur Twitter, d'internautes qui ont reçu un avertissement en cadeau :

Mais le pire est à venir, car il reste de la marge, et même beaucoup de marge. Le 10 juin 2010, la CNIL a autorisé dans des conditions très troubles cinq organisations d'ayants droit (ALPA, SACEM, SDRM, SPPF et SCPP) à établir chacune jusqu'à 25 000 constats d'infraction par jour, soit au total plus de 3,7 millions de PV adressables chaque mois à l'Hadopi.

Selon une interview accordée par Mme Imbert-Quaretta à PC Inpact au début du mois, "l’objectif à terme est d’arriver à traiter l’ensemble des saisines des ayants droit". Actuellement, ils se contenteraient de 1,5 millions de PV envoyés dans le mois, dont la moitié est traité par Hadopi, qui écarte les très nombreux doublons. "Comme les ayants droit ne savent pas que les IP sont aux trois quarts mobiles, sur les 50 000 saisines par jour, on peut avoir la même personne pour la même œuvre derrière plusieurs IP".

Parmi les pistes étudiées pour envoyer encore plus d'avertissements : travailler 7 jours sur 7, et non plus "seulement" du lundi au vendredi.

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