Un an et demi avant que Free ne dévoile sa Freebox Révolution, la société tchèque Noble Gaming avait déposé en avril 2009 auprès de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) une demande d'enregistrement de marque commerciale intitulée "Freevolution". La demande portait sur différentes classes de produits et services, dont celle qui couvre les "appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images", ou les "équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs".
Voyant cela, Free avait fait opposition le 2 février 2010 à l'enregistrement de la marque "Freevolution", estimant qu'il s'agissait d'une violation de ses marques Free et Free Mobile. Le recours de l'opérateur télécom avait été rejeté une première fois par l'administration le 27 septembre 2010, puis par la deuxième chambre de recours de l'OHMI le 13 décembre 2011.
Cette dernière avait estimé que la marque "Freevolution" était trop éloignée de celle de l'opérateur français — que ce soit en terme de sonorité ou de visuel, pour qu'il y ait risque de confusion de la part des consommateurs.
Malgré cette décision faite de bon sens, Free avait insisté, voyant dans le dépôt de marque de la société tchèque un risque pour ses propres activités.
"Free" n'était pas une révolution dans l'esprit des consommateurs
La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a donc été saisie, et vient de rendre un avis confirmant les positions de l'OHMI. "L’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des signes en conflit, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants", rappelle la CJUE. "La perception des marques qu’a le consommateur moyen des produits ou des services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale dudit risque".
Pour appuyer sa requête, Free avait tenté d'argumenter que même en l'absence d'un dépôt de marque préalable, le terme "révolution" était étroitement lié à l'idée de "liberté" évoquée par la marque "Free", du fait de l'histoire de la Révolution Française. Et donc, qu'il pouvait y avoir confusion entre "Free" et "Freevolution". Mais l'argument n'a pas convaincu.
"Les articles de presse produits par la requérante, dans lesquels il est fait usage du mot « revolution » en rapport avec des activités de celle-ci sur le marché des télécommunications, ne suffisent pas à démontrer que le public pertinent associe nécessairement les marques antérieures avec la notion de révolution", tranche la CJUE.
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