Droit d’auteur : les ayants droit vivent mal la concurrence des lobbys citoyens

Il est difficile pour les organisations représentant les ayants droit, qui ont réussi depuis plus d'un siècle à faire adopter textes après textes pour sans cesse renforcer les droits des auteurs au détriment des droits du public, d'accepter que le rapport des forces s'équilibre enfin, voire s'inverse.

En fin d'année dernière, nous rapportions que la Commission Européenne avait organisé une énième consultation sur les droits d'auteur, après avoir subi l'échec cuisant des "Licences pour l'Europe". Ces dernières étaient une chance donnée aux ayants droits d'aboutir à une solution négociée pour rééquilibrer par la pratique contractuelle les droits d'auteur, à défaut de les rééquilibrer par la loi. Mais vu l'échec patent de la méthode, dont le résultat l'a ridiculisée, la Commission s'est agacée et a décidé d'accélérer une réforme législative.

Bruxelles a donc ouvert sa consultation en décembre 2013, en demandant aux européens leur avis sur la durée de protection des droits, sur la création d'un registre des oeuvres à protéger, sur les différentes exceptions aux droits exclusifs des auteurs et producteurs, sur la rémunération pour copie privée, etc.

Initialement, la consultation aurait dû n'être ouverte que jusqu'au 5 février 2014, ce qui représentait une fenêtre très courte. Néanmoins, les lobbys citoyens comme La Quadrature du Net ou le Parti Pirate ont su s'organiser immédiatement pour rédiger leurs propres réponses au questionnaire, et demander à un maximum de citoyens européens de faire savoir à la Commission qu'ils partageaient le même avis, en envoyant ces réponses en leur nom propre. 

Le succès fut tel que les ayants droit, pris de court et (pour une fois) moins bien organisés, ont paniqué et obtenu sur le fil que la Commission étende le délai de consultation jusqu'au 5 mars 2014.

Sur son blog dédiée à l'Europe, l'influente Société des Auteurs Compositeurs Dramatiques (SACD) dénonce ce qu'elle voit comme une manoeuvre anti-démocratique de la part de ses adversaires :

Arrêtons-nous plutôt sur les limites de ce qui est au départ une démarche démocratique louable, tant la volonté d’ écouter les citoyens européens ne peut évidemment pas être en soi critiquée.

Car voilà, la démocratie s’est trouvée assiégée de deux côtés : d’une part, les fonctionnaires européens qui ont rédigé cette consultation longue de 36 pages et de 80 questions se sont ingéniés à le truffer de questions complexes et biaisées et de points de vue clairement orientés qui en disent longs sur les motivations anti-droits d’auteurs de ces rédacteurs. D’autre part, les militants internautes regroupés au sein d’associations telles que la Quadrature du net ou le Parti pirate n’ont pu résister à l’envie d’organiser des réponses en masse et de faire une démonstration de force pour accréditer l’idée que l’ensemble des internautes européens veulent une évolution des règles du droit d’auteur.

Tous ces groupes qui refusent l’étiquette de lobbyistes pour mieux mettre en avant la noblesse de leur militantisme devraient pourtant faire preuve davantage d’honnêteté et d’objectivité sur la nature de leurs pratiques. Car quelle différence y a-t-il entre un maire qui, le jour des élections, va chercher avec des camionnettes des personnes âgées à la sortie des hospices pour les emmener voter (pour lui évidemment !) et des associations qui préparent des réponses toutes faites pour que leurs membres puissent inonder les boites mails des fonctionnaires de la Commission ? Aucune !

(…)

C’est sans doute le plus grave dans cette affaire que de voir une démarche démocratique être confisquée par des organisations, peu représentatives des centaines de millions d’internautes européens et qui ne font que remettre au goût du jour et de la technologie les vieilles ficelles de la manipulation et du clientélisme politique.

La SACD, comme d'autres lobbys d'ayants droit, a déjà une expérience amère de ce type de méthodes au niveau européen. C'est grâce à une mobilisation massive des internautes, avec envois de fax, d'e-mails et coups de téléphone, que les lobbys citoyens avaient réussi à faire tomber l'accord ACTA, qui prévoyait d'étendre encore davantage l'emprise du droit d'auteur sur les libertés du public.

Rappelons à la SACD que les lobbys citoyens n'ont toutefois pas le monopole des méthodes douteuses, si tant est que la mobilisation de chaque citoyen le soit. Il ne s'agit, au fond, que d'une forme de pétition. Or que n'a-t-on vu, par le passé, de puissantes organisations de droits d'auteur réaliser des pétitions faussées, truquer des listes de signataires envoyées à Bruxelles ou, exploiter des noms d'artistes sans leur accord (voire carrément contre leur avis) ?

Sans parler des études totalement bidons, achetées à des cabinets peu scrupuleux, que les lobbys citoyens ne pourront jamais s'offrir.