Ce mercredi, le parlement européen a adopté une résolution réclamant la suspension de plusieurs accords (SWIFT, Safe Harbor et TTIP) entre l'Union européenne et les États-Unis. Mais outre des mesures de rétorsion souhaitées contre l'allié américain, les parlementaires du Vieux Continent ont également déroulé quelques propositions destinées à limiter la surveillance de masse conduite par la NSA.
Chiffrement, cloud européen, logiciel libre
Dans les faits, le parlement européen a repris les pistes de la commission des libertés civiles (LIBE). En décembre dernier, celle-ci a invité l'Europe à privilégier les logiciels libres, à opter autant que possible au chiffrement des télécommunications et à élaborer des solutions alternatives dans l'informatique en nuage (cloud computing) plutôt que de passer par des services américains.
Ces diverses mesures, si elles sont effectivement suivies, ne permettront peut-être pas de complétement barrer la route aux petites mains de la NSA. Mais au moins, elles leur compliqueront fortement l'existence et de "de garantir un niveau élevé de protection des données" aux Européens, à défaut d'une protection absolue (qui est une illusion en informatique).
Mieux protéger les lanceurs d'alerte
Le parlement européen n'oublie pas non plus par ailleurs les péripéties d'Edward Snowden lors de sa recherche d'un asile politique. L'été dernier, le lanceur d'alerte a sollicité une vingtaine de pays dont la France et l'Équateur (comme Julian Assange). Cependant, le gouvernement a fait en sorte de rejeter la demande de l'ancien agent de la CIA, ne voulant pas mettre en péril l'amitié transatlantique.
Aussi, le communiqué explique que la résolution plaide pour un "programme européen de protection des lanceurs d'alerte, qui accorde une attention particulière à la complexité du lancement d'alertes dans le domaine du renseignement. De plus, les États membres sont invités à examiner la possibilité d'octroyer aux lanceurs d'alerte une protection internationale contre les poursuites".
Il n'y a pas que la NSA
Enfin, les parlementaires n'oublient pas que d'autres agences de renseignement en Europe sont aussi impliquées dans des activités de surveillance très avancées, souvent en partenariat avec la NSA. On sait que plusieurs services secrets ont des liens plus ou moins poussés avec l'agence américaine, via la classification EYES.
Les élus mentionnent en particulier la France, qu'ils invitent à "clarifier les allégations de surveillance massive […] et leur compatibilité avec la législation européenne" quitte à "revoir leur législation nationale afin de garantir que leurs services de renseignement soient soumis à un contrôle parlementaire et judiciaire ainsi qu'à une surveillance publique, et qu'ils respectent les obligations en matière de droits fondamentaux".
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