La semaine dernière, nous rapportions le fait que le représentant du ministère de la Justice avait été exclu de la nouvelle formation du CSPLA, et qu'il s'agissait d'une parfaite illustration anecdotique d'un glissement idéologique qui fait passer le droit d'auteur sur Internet vers une justice sans juges, mise au main de l'exécutif et des acteurs privés. Une nouvelle illustration nous vient aujourd'hui de Grande-Bretagne, et préfigure parfaitement ce que prévoit en France le rapport de Mireille Imbert-Quaretta.
Le site Torrentfreak rapporte en effet que l'unité anti-contrefaçon de la police de Londres (PIPCU) a établi une liste noire secrète de prétendus sites pirates avec lesquels les régies publicitaires ont interdiction de travailler.
La "Liste des Sites Contrefaisants", que la police londonienne refuse de rendre publique et qui ne peut donc pas être contestée, est envoyée aux régies. Celles-ci sont alors très fortement incitées à ne plus acheter d'espaces publicitaires sur les sites listés, sous peine de risquer des poursuites pour complicité active dans le piratage de contenus protégés par le droit d'auteur. Rares seront les régies et les annonceurs qui prendront la peine de protéger les intérêts de leurs clients dont les activités ne seraient pas aussi illicites que le prétend la police.
Nous sommes ainsi face à un pouvoir exécutif qui s'adresse directement et secrètement à des commerçants pour leur demander de boycotter d'autres commerçants, sans même attendre que leur activité soit déclarée illicite par un juge indépendant. Le tout pour la plus grande satisfaction des ayants droits qui applaudissent l'initiative britannique.
Selon la police de Londres, la liste est établie directement par les ayants droit sur les bases de leurs constations de violations du droit d'auteur, puis vérifiée par le PIPCU.
En France, les régies publicitaires s'étaient dites prêtes à collaborer à l'effort anti-piratage, et la plupart le font déjà en pratique en interdisant à leurs employés de signer des contrats avec des éditeurs de sites de liens P2P, de streaming ou d'hébergement de fichiers. Mais "si demain on nous dit qu’il faut exclure tel ou tel site web, c’est possible mais cela ne peut venir que d’une autorité compétente et sur décision du juge", a prévenu le Syndicat des régies Internet.
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