Dans une interview accordée à la SCAM (Société civile des auteurs multimédia) publiée ce lundi 11 août — mais visiblement réalisée il y a plusieurs semaines, la ministre de la culture Aurélie Filippetti est revenue sur le sort de la loi Création, qui doit notamment permettre le redoutable transfert de l'Hadopi vers le CSA. "J’ai obtenu l’engagement du Premier Ministre d’une fenêtre législative, pour le ministère de la Culture, début 2015, avec des dispositions sur la création, le spectacle vivant, le patrimoine et le numérique", assure-t-elle après qu'Axelle Lemaire a refusé de recevoir la patate chaude. "L’enjeu est celui d’une grande loi réaffirmant la valeur de la création artistique et sa protection".
Néanmoins, même si elle affirme que "la réponse graduée, dans son volet pédagogique, fonctionne", Aurélie Filippetti ne veut pas faire du sort de la loi Hadopi une question centrale. Sa priorité, marquée très tôt après son entrée au Gouvernement, reste d'écrire la page suivante avec une lutte intensifiée contre les sites pirates de téléchargement direct (DDL) et de streaming, dits de "contrefaçon commerciale".
"L’enjeu est également et à titre principal, comme je l’ai évoqué, celui de la lutte contre la contrefaçon commerciale", prévient ainsi la ministre de la Culture, forte du rapport MIQ que lui a remis Mireille Imbert-Quaretta en mai dernier, qui propose un arsenal de mesures essentiellement extra-judiciaires contre le DDL et le streaming. "
Empêcher le contournement du blocage
Mais elle prévient que les nouvelles mesures à mettre en oeuvre devront viser l'efficacité, qui est "la clé" de la lutte contre le piratage. "Est-il normal que des contenus illégaux notifiés et retirés réapparaissent ?", demande-t-elle (c'est la question du Notice & Stay Down) en pointant du doigt "la question de la loyauté de l’ensemble des intermédiaires", "que ce soient les hébergeurs, mais aussi les moteurs de recherche". Mais aussi, "est-il normal que des décisions de justice de blocage de sites illicites ne soient pas effectives et que des sites miroirs contournent ainsi le juge ?".
A cet égard, MIQ avait proposé de créer un suivi administratif des ordonnances judiciaires de blocage, pour s'assurer que les sites miroirs soient immédiatement détectés et ajoutés à la liste des sites à bloquer (ce qui pourrait être automatisé avec un logiciel de TMG), avec un service de l'Etat transversal qui s'occuperait non seulement des sites pirates, mais aussi de tous les types de sites auxquels les FAI doivent interdire l'accès. Une idée rejointe par le magistrat Marc Robert, qui a proposé de créer une "agence spécifique de régulation" dans son rapport sur la cybercriminalité.
"Ce combat est un combat que je mène en lien avec mes collègues, à l’échelle du Gouvernement mais également dans le cadre d’échanges avec les parlementaires", prévient Aurélie Filippetti. "Les dispositions nécessaires ne sont pas uniquement de nature législative. Et de manière générale, il nous faut agir aujourd’hui sur plusieurs leviers : des leviers juridiques, techniques et pédagogiques."
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