La France n'a pas un besoin impérieux de durcir son arsenal juridique pour lutter contre le racisme sur Internet. Tel est le message qu'a voulu faire passer le ministère de la justice dans sa réponse à la question écrite posée par la députée socialiste Sabine Buis. Des outils en nombre sont d'ores et déjà à disposition de la population lorsqu'ils sont confrontés à de la xénophobie en ligne.
Affirmant avoir constaté "la multiplication […] de propos racistes d'une violence extrême sur les réseaux sociaux", l'élue souhaitait connaître les "actions concrètes qui ont été mises en œuvre" pour obtenir la fermeture des sites web "ouvertement racistes" et l'arrestation de "leur(s) administrateur(s)". L'occasion pour les services de Christiane Taubira de lister les dispositions en vigueur.
L'arsenal juridique français
Outre les dispositions contenues dans la loi relative à la liberté de la presse et les textes successifs visant à étendre le délai de prescription pour certains délits, la loi LCEN impose aux hébergeurs d'intervenir sans délai lorsqu'ils ont connaissance d'un fait illicite sur leur service et de prendre certaines mesures selon sa gravité, sous peine de voir leur responsabilité engagée.
Le ministère a aussi rappelé l'existence de la plateforme PHAROS qui permet à chacun de signaler un contenu illégal sur le net. Et même si Internet est un réseau mondial, le code pénal permet "de poursuivre et de sanctionner des actes commis hors des frontières de la République, y compris par des personnes de nationalité étrangère", si les contenus incriminés "sont accessibles depuis la France".
En conclusion, le gouvernement affirme que la France dispose "de moyens juridiques efficaces pour lutter contre le racisme et l'antisémitisme sur internet".
Efficaces, oui. Mais suffisants ?
Cela étant dit, ce n'est pas parce que les outils actuels sont décrits comme "efficaces" qu'ils sont perçus comme suffisants. Les gouvernements successifs ont montré une certaine propension à légiférer plus que de raison, sans vérifier si la loi n'était pas déjà suffisante, ou à pénaliser de nouveaux concepts, à l'image de la suggestion de Manuel Valls de rendre illicite l'antisionisme.
Rappelons qu'en début d'année, lors du climax de l'affaire Dieudonné, le ministre de l'intérieur d'alors avait proposé de renforcer la censure sur Internet par un dialogue avec les plateformes d'hébergement de contenus et les réseaux sociaux. Ce point (renforcer la collaboration avec acteurs privés) est d'ailleurs préconisé dans le rapport de Marc Robert sur la cybercriminalité
Plus récemment, les députés ont adopté un texte dans lequel est étendue la responsabilité des intermédiaires techniques pour les obliger à censurer d'office les contenus qui inciteraient à "la haine" à l'égard des femmes, des homosexuels ou des handicapés.
( photo : CC BY Kurt Löwenstein Educational Center International Team )
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