La présidence du Conseil de sécurité de l'ONU, qui ne compte que 15 membres (dont les cinq permanents : France, Chine, USA, Russie et Royaume-Uni) mais dont les décisions s'imposent à l'ensemble des 193 membres de l'Organisation des Nations Unies, a publié mercredi un communiqué officiel suite à une réunion formelle qui avait pour thème le contre-terrorisme. L'un des principaux objets du communiqué consiste à demander une intensification de la lutte contre la propagande terroriste sur Internet, par une surveillance et une censure accrues.
"Le Conseil de Sécurité exprime son inquiétude sur l'utilisation croissante par les terroristes et leurs soutiens de technologies de communications dans le but de radicaliser vers le terrorisme, de recruter et d'inciter d'autres à commettre des actes de terrorisme, y compris à travers Internet", dit le texte.
Il y a quelques jours encore, le Haut-Commissariat aux droits de l'homme de l'ONU, qui émane de l'Assemblée Générale, avait rappelé la nécessité de préserver les droits et libertés fondamentaux, en particulier le respect de la vie privée, contre les programmes de surveillance massive de la population mis en place contre le terrorisme. Pour la forme, le Conseil de sécurité reconnaît ce mercredi que "les Etats Membres (de l'ONU) doivent s'assurer que toute mesure prise pour contrer le terrorisme soit conforme à la Charte des Nations Unies et à toutes leurs obligations issues du droit international, en particulier le droit international des droits de l'homme".
Mais il demande aussitôt aux Etats de faire des efforts supplémentaires en matière d'identification et de partage d'informations sur les "combattants terroristes étrangers" susceptibles de se rendre sur les zones de conflits qui impliquent des organisations islamistes, et exprime sa "détermination" à enrichir la liste des individus ou groupements liés à Al-Qaida, maintenue par l'ONU. Le Conseil souhaite en particulier que soient pris en compte non seulement ceux qui financent, arment, aident à planifier les attentats ou recrutent des terroristes, mais aussi mais aussi ceux "soutiennent leurs actions ou activités, y compris à travers des technologies de l'information et de la communication, tels qu'Internet, les médias sociaux ou d'autres moyens".
EMPECHER LES TERRORISTES D'EXPLOITER INTERNET
Le Conseil de sécurité de l'ONU souhaite ainsi une application extensive de la résolution 2161 du 17 juin 2014, qui fait obligation aux états de prendre des sanctions contre les personnes inscrites sur ces listes, y compris de geler les actifs qui "servent à financer l’hébergement de sites Web et d’autres services connexes utilisées pour soutenir le réseau Al-Qaida". On comprend, dans ces conditions, pourquoi par exemple Twitter suspend les comptes de propagande de l'Etat Islamiste, mettant à mal l'idée de liberté d'expression qui doit seoir à tout prestataire neutre de communications entre internautes. S'il ne faisait pas, il prendrait le risque d'être considéré comme complice d'Al-Qaida et de subir les sanctions prévues.
C'est toutefois avant tout par la voie de la discussion de gré à gré que le Conseil de sécurité de l'ONU souhaite obtenir la collaboration active des hébergeurs, FAI et réseaux sociaux dans la lutte contre l'islamisme radical, à l'instar de ce qu'a déjà engagé Manuel Valls en France.
A cet égard, le communiqué encourage le Comité Contre le Terrorisme de l'ONU à organiser dans le courant de l'année 2015 une réunion spéciale qui impliquera notamment des organisations privées, pour "empêcher les terroristes d'exploiter Internet et les médias sociaux pour recruter et inciter aux actes de terrorisme". Le texte précise du bout des lèvres que ça doit se faire "tout en respectant les droits de l'homme et libertés fondamentales", ce qui n'a pas vraiment été respecté par la France lorsqu'elle a choisi de censurer sur ordre policier, sans contrôle préalable ou postérieur d'un juge, et sans faire vérifier la loi par le conseil constitutionnel.
Enfin, le Conseil de l'ONU "presse les Etats Membres d'agir de façon coopérative pour empêcher les terroristes de recruter, pour contrer leur propagande et leur incitation extrémistes violentes sur Internet et les médias sociaux, y compris en développant des contre-récits efficaces, tout en respectant les droits de l'homme et libertés fondamentales en accord avec les obligations découlant du droit international".
A cet effet, le communiqué du Conseil "souligne l'importance de la coopération avec la société civile et le secteur privé dans cet effort".
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