Une ex Hadopi au CSA, favorable à la fusion CSA-Hadopi-Arcep

Ce n'est peut-être qu'un hasard comme en réservent les parcours et les projets de carrières, mais ça pourrait tout de même avoir son importance. Selon Les Echos, le président de l'Assemblée Nationale Claude Bartolone s'apprêterait à nommer Nathalie Sonnac au Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA). Or cette professeur en sciences de l’information et de la communication à l’Université Panthéon-Assas, membre du Conseil National du Numérique (CNNum) et spécialiste de l'économie des médias, fut également expert pilote pour Hadopi. Elle y était chargée du lab "Economie numérique de la création", qui a toutefois brillé par son inactivité, comme d'autres labs.

En septembre 2012, alors qu'elle occupait toujours cette fonction, Nathalie Sonnac avait co-écrit une tribune dans Les Echos, dans laquelle elle se disait favorable à une fusion du CSA, de l'Hadopi et de l'Arcep.

"La télévision est déjà sur Internet et Internet transporte déjà la télévision. Considérer que les questions de contenants n’affectent pas les questions de contenus est illusoire", écrivait-elle avec l'avocat Pascal Wilhelm, en expliquant que la fusion devait être un "chantier prioritaire" de l'ère Hollande. "Émerge alors une concurrence déloyale entre les médias traditionnels et les opérateurs de l’Internet, avec des armes inégales pour les premiers. Seule une régulation unifiée, où les intérêts des uns et des autres devront être pris en compte à parts égales, permettrait de rendre aux médias traditionnels une plus grande équité".

"LES INTERNAUTES DOIVENT CONNAITRE LEURS DROITS ET LEURS DEVOIRS"

"Sans imprégner le régulateur des télécoms, de l’obligation de protéger des principes aussi importants que la liberté d’expression, le pluralisme, le respect de la vie privée… protection aujourd’hui dévolue au CSA, comment s’assurer que la convergence des technologies ne rendra pas les missions de cette autorité totalement obsolètes ? Le CSA est le garant de libertés fondamentales. Mais comment les protéger si lui-même n’exerce aucun pouvoir sur les modes technologiques qui permettent de contourner les règles destinées à protéger ces libertés ?".

En 2013, Nathalie Sonnac avait piloté l'avis du CNNum sur les règles touchant internet dans le projet de loi égalité femmes-hommes. A cette occasion, dans une interview au Nouvel Obs, elle s'était dite favorable au recours au juge judiciaire pour toute ordonnance de blocage d'un contenu par l'Etat, et à une pratique plus constante d'auto-régulation par et sur les plateformes. "Nous aimerions voir intégrés plus de possibilité de régulation communautaire comme on en voit sur Wikipedia ou sur les sites de jeux, avec par exemple des suspensions temporaires de compte en cas de propos désobligeants. Il faut savoir retrouver une proportionnalité des sanctions sur internet", avait-elle déclaré. "Les internautes, et d'abord les plus jeunes, doivent savoir que le numérique ce n'est pas n'importe quoi. Ils doivent connaître leurs droits et leurs devoirs sur internet, comme dans le reste de la société".

Une conception parfaitement compatible avec les conventions que le CSA aimeraient faire signer à des plateformes sur Internet, avec des pouvoirs de contrôle assortis pour le régulateur de la télévision et de la radio.