Ceux qui pensaient être totalement intouchables sur Internet quand ils ont applaudi l'attentat contre la rédaction de Charlie Hebdo vont très vite déchanter. En effet, le ministère de l'Intérieur suit avec beaucoup d'attention tous les signalements de messages publiés sur Internet depuis mercredi, avec à la clé la perspective d'en traduire un certain nombre devant les tribunaux.
Dans les faits, la riposte de la force publique a déjà commencé. Selon une information du quotidien régional DNA, un homme de 30 ans a été arrêté jeudi soir à Strasbourg par la brigade anti-criminalité. Le journal explique qu'il a ensuite été placé en garde à vue et déféré devant le parquet le lendemain. Il doit être jugé lundi par le tribunal correctionnel de Strasbourg.
Que lui reproche-t-on ?
Dans les heures qui ont suivi la fusillade chez Charlie Hebdo, l'homme a publié une photo sur Facebook sur laquelle figurent une kalachnikov au sol et un commentaire de satisfaction. Selon DNA, la police n'a pas eu besoin du concours de Facebook pour identifier le trentenaire (par exemple en fournissant l'adresse IP ou le mail d'inscription). Il a été reconnu malgré l'utilisation d'un compte ouvert avec un pseudonyme.
Que risque-t-il ?
Jusqu'à sept ans de prison et 100 000 euros d'amende. Comme nous l'expliquions vendredi, l'utilisation d'Internet est en effet devenue une circonstance aggravante dans la qualification des actes d'apologie du terrorisme à la suite du vote de la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.
L'article 421-2-5 du code pénal dispose que "le fait de provoquer directement à des actes de terrorisme ou de faire publiquement l'apologie de ces actes est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende", et précise que "les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 € d'amende lorsque les faits ont été commis en utilisant un service de communication au public en ligne".
Il est toutefois extrêmement improbable que le tribunal correctionnel prononce une sanction aussi lourde dans la mesure où les peines prévues dans la loi sont des plafonds.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Abonnez-vous gratuitement à Artificielles, notre newsletter sur l’IA, conçue par des IA, vérifiée par Numerama !
