Le procès du site eMule-Paradise s’ouvre à Paris

Après de nombreuses années de retard, c'est ce lundi 9 février à 13H30 que s'ouvrira à la 31ème chambre du tribunal correctionnel de Paris le procès de Vincent Valade, l'administrateur du site eMule-Paradise qui fournissait aux internautes des liens permettant de télécharger des milliers de contenus piratés à travers le protocole eDonkey utilisé par le logiciel de P2P eMule. Le procès, qui implique plusieurs autres prévenus dont la régie publicitaire Net Avenir, accusée de complicité de contrefaçon, doit se dérouler jusqu'à mercredi. 

Parmi les plaignants figurent Pathé, Universal, Galatée Films, Jean-Yves Lafesse, la SACEM, le Syndicat de l'Edition Vidéo ou encore la FNDF.

Un premier procès à l'encontre d'eMule-Paradise s'était ouvert à Paris il y a presque exactement quatre ans, à la fin du mois de janvier 2011, mais s'était immédiatement interrompu après avoir déjà subi plusieurs reports. La défense avait obtenu avec succès la reconnaissance de la nullité d'une partie du dossier, et obtenu le renvoi à l'instruction. Les faits qui sont reprochés à Vincent Valade ont désormais près de dix ans, l'homme étant accusé d'avoir mis à disposition 7 113 films entre 2005 et 2006, à travers des liens e2dk.

Selon l'enquête initiale, l'homme qui avait 20 ans au moment des faits est en outre suspecté d'avoir empoché 180 000 euros de recettes publicitaires sur deux ans et d'avoir dissimulé le gain de ces sommes au fisc par des montages impliquant des comptes à Chypre et Belize. Après une première garde à vue, l'homme s'était offert une Porsche Cayenne. En revanche, seuls 19 films piratés avaient été retrouvés chez le suspect.

RÉFÉRENCER UN LIEN P2P EST-IL PIRATER ?

C'est donc sur le plan purement juridique que l'affaire est attendue, puisqu'elle éclaircira la position des tribunaux français sur le statut juridiques des liens P2P, qui ne sont pas des URL (Uniform Resource Locator) mais des URI (Uniform Resource Identifier). Ces derniers ne font qu'identifier un fichier par sa signature électronique unique, mais c'est le logiciel utilisé par l'internaute (en l'espèce eMule) qui se charge de trouver sur le réseau Peer-to-Peer les sources permettant de télécharger le fichier voulu. 

Sont-ils en eux-mêmes des contrefaçons, même si la personne qui partage le lien ne sait pas si quelqu'un partage le contenu correspondant ? Dans l'affaire See-link, le tribunal d'Evry avait relaxé le prévenu au motif que des téléchargements effectifs n'avaient pas été démontrés. Il n'est pas non plus certain que la jurisprudence européenne de la CJUE soit d'une grande aide, l'arrêt Svensson qui assimilait à une mise à disposition un "lien cliquable vers des oeuvres protégées" ayant porté sur des URL, et non des URI.

Toutefois pour contourner cette difficulté, les plaignants se reposent sur l'article L336-2 du code de la propriété intellectuelle, né de la loi DADVSI, qui punit de 3 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende le fait "d'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés". Ils estiment que tombe sous le coup de cet article la proposition qui était faite aux internautes de télécharger eMule, dans un contexte explicitement associé aux liens de téléchargement de contenus piratés.