C’est une initiative exceptionnelle qui montre l’importance que le Gouvernement entend donner au débat. Présent lundi matin sur RTL, le premier ministre Manuel Valls a annoncé qu’il présenterait lui-même à l’Assemblée Nationale le projet de loi sur le renseignement qui doit renforcer les mesures de surveillance en France, signifiant que le rôle du ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve pourrait se réduire à la défense détaillée des différents articles et amendements.
Autre signe fort de l’importance du texte, Manuel Valls a précisé que le président François Hollande recevrait avec lui et les ministres concernés l’ensemble des responsables des différentes groupes parlementaires, pour évoquer en amont les principales dispositions. L’objectif sera certainement de s’assurer d’une forme d’unité nationale autour d’un texte qui promet de porter de nouvelles atteintes à la protection de la vie privée, en particulier sur Internet, même si Manuel Valls a promis un texte protecteur des libertés publiques.
UNE PRÉSENTATION AU PRINTEMPS
La tentation est forte d’aller jusqu’à interdire l’utilisation de méthodes cryptographiques sans backdoor fourni aux services de l’Etat. Mais au minimum, le texte devrait accentuer le nombre des écoutes simultanées qui peuvent être opérées, augmenter la durée des périodes de surveillance autorisées sans contrôle judiciaire, et étendre les possibilités techniques et juridiques des services, qui agissent parfois dans l’illégalité. « Chaque opération sera soumise à autorisation sous contrôle d’une juridiction spécialisée« , a également promis Manuel Valls, ce qui pose la question de l’avenir de la CNCIS, abusivement mise en cause après les attentats de janvier 2015.
Alors que Manuel Valls avait annoncé le mois dernier que le texte serait présenté « début mars » au Parlement, le premier ministre s’est fait moins précis sur RTL ce lundi matin, parlant du « printemps ». La loi « est dans sa phase maintenant ultime », a-t-il indiqué, en précisant que « nous nous retrouvons pour les derniers arbitrages autour du président de la République mercredi prochain« .
« Ce texte a dû être déjà (sic) envoyé au Conseil d’Etat pour qu’il puisse être examiné au Conseil des ministres dans quelques semaines« , a-t-il ajouté. « Je présenterai moi-même ce printemps cette loi à l’Assemblée Nationale. Il faut aller vite pour donner encore plus de moyens à nos services de renseignement« .
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