Depuis la publication du décret n°2011-219 du 25 février 2011, tous les intermédiaires techniques qui hébergent ou donnent accès à des sites internet doivent conserver des données de connexion pendant un an. Les hébergeurs sont ainsi tenus par exemple de tenir un journal sur lequel figurent les identifiants de connexion (adresses IP), avec date et heure de la communication. Mais l'obligation ne pèse qu'à l'égard des internautes qui ont créé ou modifié des contenus, et non pour l'ensemble des visiteurs d'un site internet. Libre à chacun, ensuite, de décider ce qu'il souhaite conserver en plus des obligations légales, dans les limites imposées par la CNIL.
Or la question se posait s'agissant des visites reçues par le ministère de l'intérieur sur les pages web vers lesquelles sont redirigés les internautes qui souhaitaient lire le contenu de sites bloqués sur ordre administratif, pour apologie du terrorisme ou pédocriminalité. Quel sort l'Etat réserve-t-il aux données de connexion des internautes qui atterrissent sur ces pages ?
Interrogé par Numerama, le cabinet du ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve nous assure qu'il "y aura simplement une comptabilisation des données de connexion à la page de renvoi, mais pas d'identification ni d'enregistrement" dans un journal. Par voie de conséquence, les services informatiques du ministère ne chercheront pas non plus à regarder par quelle URL les internautes arrivent sur la page de redirection.
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