Puisque la porte s'est ouverte, pourquoi ne pas rentrer ? Alors que le Conseil constitutionnel avait jugé qu'il fallait réserver le blocage sur ordre administratif des sites internet aux cas les plus graves et urgents tels que la diffusion de contenus pédopornographiques, et qu'il n'a pas été amené à confirmer ou infirmer le dispositif pour les sites d'apologie terrorisme, le Sénat a adopté lundi une nouvelle extension de la censure sans juge.
Contre l'avis du Gouvernement, qui s'y est opposé non pas sur le fond mais pour la forme (en évoquant la loi sur les libertés numériques à venir), les sénateurs ont adopté deux amendements qui permettront au ministère de l'intérieur d'ajouter une nouvelle catégorie de sites à la liste des sites à bloquer sans que leur illégalité soit vérifiée et confirmée par un magistrat.
Ainsi les deux amendements identiques (n°33 et n°37), présentés par la sénatrice UMP Chantal Jouanno et par la sénatrice PS Michelle Meunier, viennent compléter l'article 6-1 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). A la liste des sites de pornographie infantile et d'apologie du terrorisme qui doivent être bloqués "sans délai" par les fournisseurs d'accès à internet s'ajouteront désormais les sites pouvant faire faire obstacle à la lutte "contre le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle".
"La lutte contre les sites internet favorisant la traite des êtres humains et le proxénétisme est au coeur de la démarche de lutte contre la prostitution. Beaucoup de ces sites sont hébergés à l'étranger, et c'est la raison pour laquelle cet amendement autorise l'autorité administrative à demander aux fournisseurs d'accès le blocage des sites qui auraient été identifiés comme permettant aux réseaux de traite et de proxénétisme d'organiser leur activité sur notre territoire. Les réseaux d'exploitation sexuelle opèrent de plus en plus sur Internet, et les pouvoirs publics doivent apporter une réponse concrète à ce problème dans les meilleurs délais, de façon identique à la lutte contre la pédopornographie sur internet", explique Mme Jouanno dans les motifs de son amendement.
La disposition dont la conformité à la constitution est des plus discutable était déjà prévue à l'article 1er du texte présenté par le Gouvernement à l'Assemblée Nationale, mais avait été supprimée par les députés.
Le texte devra faire l'objet d'une seconde lecture par les deux chambres.
Rappelons que Numerama a décidé de combattre le blocage sans juge en intentant un recours administratif.
(Photo : CC Lotus Carroll)
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