"Une loi dangereuse pour la démocratie et la citoyenneté". Même si le député écologiste Serge Coronado a présenté mercredi soir une série d'amendements pour tenter d'infléchir le texte du Gouvernement, le groupe EELV n'avait pas arrêté de position lors du vote du texte en commission, avant son passage en séance plénière. C'est finalement ce jeudi matin qu'a été publié le communiqué du parti, dont le groupe à l'Assemblée est présidé par Barbara Pompili et François De Rugy.
Les Verts s'opposeront au texte et prendront donc le risque de marquer encore leur opposition à Manuel Valls, au moment où le PS tente de négocier un pacte de majorité avec les Verts.
"Une fois de plus, cette fois après les attentats sanglants de janvier 2015, le parlement français s’apprête à voter une loi qui va faire encore reculer les droits fondamentaux des citoyen-ne-s, notamment lorsqu’ils utilisent le réseau Internet, au prétexte de garantir leur sécurité et les intérêts de la France", conteste le parti écologiste, qui estime que "les critiques pleuvent à raison" contre le projet de loi Renseignement.
"En amputant nos concitoyens de plusieurs droits fondamentaux, on offre aux terroristes ce que les armes n’ont pu obtenir : ces nouveaux pouvoirs de surveillance et donc de suspicion généralisée touchent aux valeurs et aux droits fondamentaux qui font qu’une démocratie peut se revendiquer comme telle."
EELV qui compte 18 élus à l'Assemblée Nationale dit "encourager" les autres députés à rejeter "ce blanc-seing qu’ils s’apprêtent à offrir à l’État au prétexte de répondre à la menace terroriste", et assure qu'ils "seront en première ligne pour protéger les droits fondamentaux des citoyens".
Le parti avait déjà publié le mois dernier un texte présentant "trois dérives du projet de loi sur le renseignement" :
- Le flou juridique sur la notion de "terrorisme", notamment utilisée pour justifier l'exploitation des boîtes noires imposées aux FAI ;
- La trop grande latitude donnée à l'exécutif, sans contrôle judiciaire, au détriment de la séparation des pouvoirs ;
- La mise à l'écart des citoyens du débat sur la légitimité de la loi.
Au passage, EELV avait aussi contesté la censure d'Islamic-News (attaquée par Numerama et désormais aussi par la Quadrature du Net et FFDN), évoquant "l'épisode fâcheux de la censure du site islam-news.info, décidé par l’État français qui l’a présenté comme un réseau de djihadistes en devenir, alors qu’il s’agissait d’un site alimenté par une seule personne, française, qu’il était hébergé en France et clairement critique envers les appels au djihad".
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