Après The Pirate Bay, c'est au tour de T411 de faire l'objet d'une mesure de blocage en France. En effet, la Société Civile des Producteurs de Phonogrammes (SCPP) a publié ce jeudi un bref communiqué dans lequel il est indiqué que le tribunal de grande instance de Paris a ordonné aux fournisseurs d'accès à Internet de bloquer l'accès au site de liens BitTorrent.
"La SCPP se réjouit de la décision de justice rendue ce jour par le TGI de Paris enjoignant aux fournisseurs d’accès de mettre en œuvre toute mesure propre à empêcher l’accès à partir du territoire français du site de partage de fichiers musicaux t411", peut-on lire dans le communiqué, qui est très similaire dans sa rédaction à celui qui avait été publié en décembre lors du jugement visant The Pirate Bay.
Pour obtenir ces décisions de blocage, c'est l'article L336-2 du code de la propriété intellectuelle qui a été brandi.
Celui-ci dispose "qu'en présence d'une atteinte à un droit d'auteur ou à un droit voisin occasionnée par le contenu d'un service de communication au public en ligne, le tribunal de grande instance (…) peut ordonner à la demande des titulaires de droits (…) toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d'auteur ou un droit voisin, à l'encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier".
Pour l'heure, aucune information n'est donnée sur le procédé qui permettra de bloquer l'accès à T411 ni sur la liste des opérateurs qui devront se plier au jugement (sans doute Orange, Free, Bouygues Telecom et SFR, au minimum). S'il s'agit d'un blocage au niveau du nom de domaine, nous ne savons pas encore si la nouvelle adresse de T411 a été prise en compte.
T411 est l'un des principaux sites de liens BitTorrent francophones. Ses statistiques indiquent la présence de plus de 5,6 millions de membres s'échangeant plus de 498 000 fichiers.
Nous publierons le jugement dès que possible.
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