La Commission belge de la protection de la vie privée a adopté mercredi une recommandation de 30 pages (.pdf) au vitriol à l'encontre de Facebook, qui avait choisi de passer en force pour imposer en début d'année de nouvelles conditions contractuelles à tous les utilisateurs, notamment pour s'autoriser de suivre à la trace quiconque utiliserait directement ou indirectement les services du réseau social.
"Une des grandes inquiétudes tant au sein du public, que des médias ou des responsables politiques à l'occasion de l'introduction des conditions d'utilisation modifiées de Facebook est que Facebook suivrait les habitudes de navigation aussi bien des utilisateurs que des non-utilisateurs de Facebook sur des sites Internet externes, donc en dehors du domaine du site du réseau social", rappelle la CNIL belge. Après avoir commandé un rapport technique (.pdf) sur le fonctionnement des modules sociaux de Facebook (comme les boutons "j'aime" ou "partager"), elle confirme que "cette utilisation des modules sociaux permet à Facebook de suivre les habitudes de navigation de ses utilisateurs sur un grand nombre de sites Internet".
Il suffit en effet qu'un bouton "j'aime" soit sur une page Web pour que Facebook sache immédiatement que l'internaute a visité la page en question. S'il n'est pas loggé sur son compte Facebook, l'information est enregistrée dans un cookie avec un numéro d'identifiant unique à chaque navigateur, qui permet d'établir un profil pour livrer des publicités ciblées.
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Or, "Facebook se trouve ainsi dans une position unique, étant donné qu'elle peut facilement relier les habitudes de navigation de ses utilisateurs à leur identité réelle, à leurs interactions sur les réseaux sociaux et à des données sensibles telles que des informations médicales, des préférences religieuses, sexuelles et politiques. Cela implique que le traçage par Facebook est plus invasif que la plupart des autres cas de ce qu'on appelle le "third-party tracking"", constate la Commission belge.
Alors que "Facebook reconnaît exclusivement la compétence de la commission vie privée irlandaise et conteste dès lors la compétence des autorités de protection des données des autres États membres", la Commission prend le temps d'une longue explication juridique pour affirmer qu'elle a bien compétence pour imposer ses vues à Facebook, au moins en vertu de la protection de la vie privée des internautes belges.
Elle demande donc à Facebook de prendre un certain nombre de dispositions, dont le fait de recueillir un véritable consentement explicite de l'utilisateur à voir une grande partie ses activités en ligne tracées par le réseau social, ou de "limiter son offre de possibilités d'intégration de modules sociaux à des variantes respectueuses de la vie privée". Ainsi, "la simple présence d'un module social sur un site Internet externe ne [doit pas donner] lieu au transfert de données vers Facebook", demande l'autorité administrative.
L'homologue de la CNIL constate qu'actuellement il est difficile de parler de "consentement libre" puisque d'une part,"une des principales raisons de s'inscrire sur Facebook est précisément que "tout le monde s'y trouve déjà"", et qu'ensuite il n'est "pas possible de ne donner son consentement que pour les fonctions de base de Facebook (par exemple le partage d'informations avec ses amis), sans donner simultanément son consentement pour le traitement de ses données à des fins de profilage commercial".
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