La mission France Très Haut Débit (France THD), lancée par Bercy pour que le pays comble son retard dans le déploiement des réseaux de nouvelle génération, est désormais régie par un nouveau cahier des charges (.pdf) validé par le gouvernement dans un arrêté du 12 mai 2015. Il s'agit, selon l'exécutif, de simplifier et accélérer les déploiements des réseaux à très haut débit.
Pour cela, le cahier des charges prévoit de nouvelles aides financières pour intervenir dans les zones où aucun déploiement FTTH (fibre optique jusqu'au domicile) n'est envisagé. Il est aussi planifié de soutenir la mise à niveau de réseaux FFTH déployés antérieurement à la mise en place du plan France THD. Une exception est prévue pour les territoires ultramarins, pour faciliter plutôt l'accès aux réseaux sans fil.
SITES PRIORITAIRES
Concernant le soutien accru de l'État dans les zones ignorées par les projets de déploiement en FTTH, le cahier des charges vise les entreprises et les sites publics. Regroupés sous l'appellation de "sites prioritaires", ils intègrent :
- les sites d'administration publique (pour leurs besoins propres) ;
- les écoles et établissements locaux d'enseignement, y compris lycées professionnels et agricoles ;
- les établissements d'enseignement supérieur ;
- les établissements de santé (y compris les maisons de santé) ;
- les établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes ;
- les entreprises.
Pour ces dernières, il est précisé qu'il faut que le besoin urgent de raccordement au très haut débit soit avéré pour bénéficier d'une aide financière. Par ailleurs, les sites prioritaires bénéficiant déjà d'un accès en fibre optique ne sont naturellement pas éligibles à ce nouveau dispositif.
MISE À NIVEAU
Le nouveau plan de la mission France THD prévoit aussi un soutien pour la mise à niveau des réseaux en fibre optique qui ont été déployés précédemment.
"Certaines collectivités ont initié, il y a plusieurs années, des déploiements de réseaux FTTH, parfois antérieurement à la mise en œuvre de la réglementation actuelle et à la clarification des modèles et de l’architecture techniques attendus en particulier par l’écosystème des opérateurs usagers, clients de ces nouvelles boucles locales optiques", explique le cahier des charges.
"Afin d’être exploitables conformément aux règles de l’art désormais établies et de la réglementation applicable, et ainsi d’assurer leur commercialisation auprès du plus grand nombre d’opérateurs usagers, certains investissements supplémentaires s’avèrent nécessaires pour mettre à niveau ces réseaux FTTH", poursuit le document.
RÉSEAUX NON FILAIRES
Le cahier des charges inclut également une exception pour certains territoires ultramarins, en raison de leurs spécificités topographiques. Pour la France d'outre-mer, une aide particulière sera accordée pour les réseaux non filaires. Un dossier de demande de soutien financier devra être déposé par les départements ou les collectivités territoriales intéressés.
Le document précise que ce dossier devra porter sur la réalisation "dans des zones très spécifiques eu égard à leur topologie et leur isolement, des investissements mobilisant des solutions alternatives au déploiement de réseaux en fibre optique, pour garantir une collecte pérenne et efficace de l’intérieur du territoire concerné".
Il est également précisé que ces demandes, au regard de leur caractère exceptionnel par rapport à la mission du plan THD, qui se concentre sur les réseaux filaires, "feront l'objet d'un examen au cas par cas". En outre, les soutiens financiers ne seront accordés que pour les dépenses d’investissements des infrastructures et équipements passifs.
Cela étant, les demandes pourront aussi concerner la mise en place d'un câble sous-marin international permettant de connecter les territoires ultramarins avec un point de connexion du réseau Internet.
1,4 MILLIARD D'EUROS, 100 % DE COUVERTURE EN 2022
À l'occasion de la publication de ce nouveau cahier des charges, la mission France THD a rappelé quelques statistiques sur son plan : aujourd'hui, 87 départements sont engagés dans 74 projets, qui ont reçu collectivement de la part de l'État des subventions à hauteur de 1,4 milliard d'euros, sur une enveloppe totale de 3 milliards d'euros
"D’ici 2020, ces projets des collectivités territoriales soutenus par l'État prévoient de déployer des réseaux de fibre optique jusqu’à l’abonné à destination de plus de 6 millions de locaux". Plus généralement, l'objectif de la mission France THD est de couvrir 50 % des foyers en très haut débit dès 2017, puis 100 % d'ici 2022.
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